Histoire des Actes constituants des États s’étant appliqués au Québec depuis la Conquête de la Nouvelle-France (1759)

Visite Royale

Quand donc s’est-il tenu un référendum qui aurait vu Le Peuple souverain du Québec dire OUI aux Actes constituants des États qui se sont succédé ici depuis la Conquête de la Nouvelle-France et l’occupation militaire de Québec sous loi martiale britannique au lendemain de la bataille du 13 sept. 1759 ?

Jamais ! Or, dès 1901, le Peuple Souverain d’Australie a pu, lui, disposer d’Actes constituants validés par sa main libre et démocratique référendaire. Quand donc la pareille s’est-elle produite ici ? À la Conquête dans la Nouvelle-France acadienne occupée sous Loi martiale britannique précédant à la déportation des Neufrancien,nes d’Acadie ? Certainement pas ! À La Conquête, dans Québec bombardée, incendiée, affamée, occupée sous Loi martiale britannique aux lendemains de la bataille du 13 septembre 1959 ; en février et octobre 1763 ; en 1774, 1783. 1791, 1840, 1867 ( en 1871, 1886, 1907, 1915, 1916, 1930, 1940, 1943, 1946, 1949, 1951, 1952, 1960 , 1964, 1965, 1974, 1975 ), en 1982 ? JAMAIS

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En 1755, dans la Nouvelle-France acadienne occupée sous Loi martiale britannique et soumise au nettoyage ethnique de par la déportation des Neufranicen,nes d’Acadie ? Certainement pas !

En 1759, dans Québec occupée sous Loi martiale britannique au lendemain de la Bataille du 13 septembre 1759 ? Certainement pas !

En 1763, lors de la signature le 10 fév. 1763 du Traité de Paris pour consentir à l’Acte de Cession de la Nouvelle-France à la Couronne d’Angleterre par la Couronne indigne de l’amère patrie ? NON PAS !

Comme si un Peuple pouvait être objet de Cession ? Objet… !? Objet tout court, que s’échangent des Couronnes indignes ? VRAIMENT !?

En 1763, pour valider la Proclamation Royale signée par George III du Royaume-Uni créant la Province of Quebec par Proclamation royale du 7 oct. 1763 (« Indian Bill of Rights » ou « Magna Carta for Indian affairs » )? NON PAS !

En 1774, pour approuver l’Acte de Québec faisant de la Province of Quebec le 22 juin 1774 (1763-1791), toujours sous George III, un vaste territoire s’étendant du Labrador jusqu’aux confins des Grands-Lacs jusqu’en Haute-Louisiane ? NON PAS !

En 1783, Après la signature du Traité de Paris le 3 septembre 1783 par le même Georges III qui reconnaissait l’indépendance des États-Unis et qui faisait perdre à la Province of Quebec sa partie sud près des Grands-Lacs ? NON PAS !

En 1791, pour approuver l’Acte constitutionnel du 10 juin 1791 adopté par le Parlement britannique et signé par le même George III qui scindait la Province of Quebec en créant le Haut et le Bas-Canada pour satisfaire les demandes des sujets loyalistes ayant quitté les États-Unis suite à la guerre d’indépendance américaine de 1775-1783 et qui instaure le parlementarisme de type britannique, accordant à certains propriétaires terriens le privilège de participer à l’élection des membres de l’Assemblée législative dont les lois devaient être d’abord entérinées par un conseil législatif nommé par le gouverneur ; de même que le système des comtés ? NON PAS !

En 1840 ( sous Victoria, régnant du 20 juin 1837 au 22 janvier 1901 (63 ans, 7 mois et 2 jours)), pour approuver l’Acte d’Union du Haut-Canada et du Bas-Canada adopté par le Parlement du Royaume-Uni en juillet 1840 pour donner suite au Rapport Durham ( John George Lambton ) commandé après l’écrasement des rébellions des Patriotes de 1837-1838 prônant l’assimilation de sujets britanniques d’origine neufrancienne vivant dans les « provinces » françaises de Nouvelle-France d’Acadie et de Canada et imposant l’unilinguisme anglais dans les institutions législatives ( Article 41 ) ; article finalement abrogé le 18 janvier 1849 grâce notamment à l’action de Louis-Hippolyte La Fontaine ( premier chef de gouvernement démocratiquement désigné à travers l’ensemble du monde colonial, tout empire confondu ) ? NON PAS !

En 1867, pour approuver avant qu’ils ne s’appliquent les Actes de l’Amérique du Nord britannique de 1867 ( sous Victoria) ; pour approuver ceux de 1871, 1886, 1907 qui les modifiaient unilatéralement ( sous Édouard VII régnant du 22 janvier 1901 au 6 mai 1910 (9 ans, 3 mois et 14 jours)) ; ceux de 1915, 1916, 1930, 1940 ( sous George V régnant du 6 mai 1910 – 20 janvier 1936 (25 ans, 8 mois et 14 jours)) ; ceux de 1943, 1946, 1949, 1951 ( sous George VI régnant du 11 décembre 1936 – 6 février 1952 (15 ans, 1 mois et 26 jours) ) ; ceux de 1952 ( premier AANB adopté par le Parlement du Canada plutôt que par le Parlement britannique sous Élisabeth II en fonction depuis le 6 février 1952 (63 ans, 0 mois et 16 jours le 2015 02 22), cela en vertu de l’article 91(1) de l’AANB de 1867 qui avait été ajouté grâce à l’adoption de l’AANB de 1949 (numéro 2). ) ; ceux de 1960 , 1964, 1965, 1974, 1975 toujours sous Élizabeth II ? NON PAS !

Cf : Jean-François Lisée – dans l’Actualité du 30 juin 2010 « Célébrer… une fraude – 1er juillet : Pourquoi la fête est-elle si triste ? » 


En 1982, sous Élizabeth II, avant que ne s’applique le rapatriement unilatéral de la Constitution du Royaume de la Couronne canado-britannique créée ex-nihilo de toutes pièces arbitraires par le seul Parlement de Westminster sous Pierre Elliott Trudeau, sans avoir obtenu ni l’aval du Peuple ni l’aval de la députation du Peuple ? NON PAS !

Quand donc ? JAMAIS…

JAMAIS l’État du Canada s’appliquant au Québec ayant cours légal illégitime au Québec n’a été soumis à référendum et n’a obtenu le clair oui référendaire constituant des Québécois,es.

En 1992, le référendum portant sur l’Accord de Charlottetown mettant aux voix référendaires un État du Canada à venir modifié par cet accord conclut par-dessus la tête démocratique constituante du Peuple Souverain du Québec a été REJETÉ par les Québécois,es à la hauteur de 56.7% du vote référendaire le 28 août 1992.

Le NON du Québec au Canada de Charlottetown a confirmé la négation canadian de la souveraineté constituante des Québécois,es, puisque s’applique toujours, sans l’aval référendaire des Québécois,es, la Constitution de 1982 qui n’a jamais été soumise à l’aval référendaire constituant des Québécois,es.

En 2017, au moment où le Canada sous l’illégitime férule de ses Actes constituants démocratiquement illégitime fête les 150 ans de l’AANB jamais approuvé par Le Peuple Souverain du Québec alors qu’ils s’appliquent au Québec par dessus la tête démocratique constituante des Québécois,es. Certainement pas ! Cf : L’autre 150e | Opération 150e anniversaire de la fédération canadienne

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Depuis 257 ans, pas moins de 27 Actes constituants d’autant d’États ILLÉGITIMES du Royaume de la couronne britannique − aujourd’hui canado-britannique − se sont imposés à Québec et au Québec ; depuis les lendemains de la bataille du 13 septembre 1759 jusqu’à aujourd’hui, sans JAMAIS avoir été soumis à l’aval démocratique référendaire constituant des Québécois,es, alors que dans le Commonwealth Britannique, Le Peuple souverain d’Australie a pu se constituer un État de la Couronne britanno-australienne de par sa volonté libre exprimée par référendum dès 1900. ( Cf : Liste des États disposant d’Actes constituants validés par référendum )

Histoire constitutionnelle de l’Australie | Dans les années 1890, deux conventions constitutionnelles sont organisées, qui finissent par adopter une constitution fondée sur une combinaison de plusieurs modèles (la monarchie et le gouvernement parlementaire venant de Grande-Bretagne, le fédéralisme des États-Unis, l’usage du référendum de Suisse). Cette constitution est alors approuvée par les citoyens de chacune des six colonies. (à cette époque, les femmes n’ont le droit de vote qu’en Australie du sud, et les Aborigènes en Australie du Sud et au Queensland). Il est ensuite voté (avec un amendement autorisant des appels au conseil privé à Londres) en tant que loi du Parlement britannique : le Commonwealth of Australia Constitution Act en 1900. La loi entra en application le 1er janvier 1901, à la suite de quoi la fédération australienne fut constituée.
Autres référendums 1906 – 1910 – 1928 – 1946 – 1967 – 1977 | le dernier en date, celui de 1999 : NON à la république

Ici, depuis 1886, se sont imposés, par-dessus la tête démocratique référendaire constituante des Québécois, 16 États qui n’ont jamais été soumis à référendum. 

Si les partisans de l’Empire britannique et de l’État du Royaume de la Couronne canado-britannique n’ont JAMAIS osé s’en remettre à l’aval démocratique référendaire de ce Peuple, n’est-ce pas parce qu’ils savaient que s’ils l’avaient fait c’eut été NON ? Comme le savait Pierre Elliott Trudeau qui pour cette raison, en dépit de ses fanfaronnades fallacieuses, et même au faîte de sa gloire, n’a jamais risqué le fait de s’en remettre à l’aval référendaire constituant DÉMOCRATIQUE des Québécois,es… ce n’est certainement pas parce qu’il,elles se laissent berné,es… AU CONTRAIRE, c’est parce qu’il,elles ne se laissaient pas berné,es les Québécois,es… qu’il ne s’est JAMAIS tenu un référendum portant sur les Actes constituants des États qui se sont appliqués ici, de la Conquête à nos jours, toujours de force et d’autorité arbitraire autocrate impériale, PAR-DESSUS la tête démocratique référendaire constituante des Québécois,es.

DOCUMENTATION

  • Histoire constitutionnelle du Canada (1663 à 1867)
    La Confédération du Canada
    Repères chronologiques | 2019 01 02 |
    Chroniques | VIGILE.quebec | par Me Christian Néron

POUR CHANGER ÇA !

Il faut choisir entre DICTATURE et DÉMOCRATIE !

Il faut prévoir donner l’occasion historique aux Québécois,es de choisir entre DICTATURE d’occupation CANADIAN et DÉMOCRATIE !

Pour RENVERSER la dictature d’occupation canadian, il faut donner au Peuple Souverain du Québec l’occasion de se PRONONCER sur l’État concret PRÉSENT qui s’applique au Québec par-dessus sa tête constituante référendaire, non pas seulement l’appeler comme nous l’avons fait en 1980 et en 1995, à se prononcer sur l’État abstrait à venir devant succéder à l’État ILLÉGITIME actuel du Royaume de la Couronne canado-britannique du Canada qui s’impose sans OUI depuis 257 ans ; pour ça, il faut disposer d’une députation MAJORITAIRE qui ROMPT avec la gouvernance collabo de soi-disant bons gouvernements qui accepte de gouverner Le Peuple quand le Gouvernement du Peuple est GOUVERNÉ par une Loi constituantes qui n’est pas celle du Peuple… ; pour ça, il faut faire l’UNION de toute les FORCES démocratiques citoyennes et politiques du Peuple Souverain du Québec autour d’UN même Programme COMMUN d’État démocratique républicain pour former une COALITION multipartite de Gouvernement de LIBÉRATION démocratique nationale républicain.

MANIFESTE constituant & FEUILLE de ROUTE |
Pour UN Programme COMMUN d’État DÉMOCRATIQUE républicain | pdf |

Élire un Gouvernement MULTIPARTITE de LIBÉRATION démocratique nationale

Il faut élire une DÉPUTATION qui donne l’occasion au Peuple de RENVERSER l’État de clair DÉNI démocratique Canadian qui s’IMPOSE sans OUI… du seul fait pour lui de Proclamer par référendum INVALIDE au Québec TOUT État qui, tel l’État de clair DÉNI démocratique canadian, s’IMPOSE sans OUI… Le Peuple doit pouvoir se PRONONCER, non pas seulement sur l’État devant succéder à l’effondrement de l’État PRÉSENT, mais aussi sur l’État PRÉSENT, pour qu’il s’effondre, de par la Proclamation de son INVALIDITÉ au Québec.

Il faut CESSER de PRIVER Le Peuple de SON droit de se prononcer sur l’ÉTAT présent qui s’APPLIQUE sans OUI au Québec, pour qu’il le PROCLAME INVALIDE, parce qu’il s’impose sans OUI.

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Exactions de la Couronne britano-canadian de 1755 à nos jours

Georges II

1755 | Déportation des Acadiens

Georges III

1759/1760 | Guerre de Conquête | bombardements, incendies des fermes et récoltes, meurtres, viols
1763 | Traité de Paris | Acte de cession ( comme si un peuple pouvait être objet de Cession !? )
1763 | Province of Quebec | Acte constituant jamais validé par Le Peuple
1774 | Acte de Québec | Acte constituant jamais validé par Le  Peuple
1783 | Traité de Paris et de Versailles | Actes constituants jamais validés par Le  Peuple qui modifient les frontières au sud de la Province of Québec
1791 | Acte constitutionnel | Haut & Bas-Canada | Acte constituant jamais validé par Le  Peuple
Ordonné pour assujettir la vieille majorité d’origine neufrancienne ( Nouvelle-France ) à la nouvelle majorité anglo.

Victoria

1838 | Écrasement de la Rébellion des Patriotes démocrates | Emprisonnements, pendaisons, exils
1840 | Acte d’Union du Haut-Canada Bas-Canada | Acte constituant jamais validé par Le Peuple
UNION forcée | Le Bas-Canada obligé de payer les dettes du Haut-Canada
1864 | Nouvelle-Écosse Education Act | interdiction de l’école française
1867 | AANB | Acte constituant jamais validé par Le Peuple
1878 | John A. Macdonald affame les Premières nations de l’Ouest pour les confiner en Réserves et pensionnats ( source )
1869-85 | Écrasement armé des rébellions des métis de l’Ouest de1869-70 & de 1884-85
1885 | Pendaison de Louis Riel  | Écrasement et nettoyage ethnique des métis  et des Premières nations

Georges V

1917 | Conscription | L’armée canadian écrase dans le sang les protestations de la foule à Québec

Georges VI

1949 | La Cour suprême du Canada devient le dernier tribunal d’appel de par une simple loi votée à Ottawa.

Élisabeth II

1970 | Imposition de la Loi des mesures de guerre | L’armée canadian et la police arrêtent en pleine nuit et
emprisonnent plus de 500 personnes innocentes pour terroriser la population
1980 | Fraude référendaire | Coup de la Brink’s | promesses fallacieuses de renouvellement
1982 | Coup d’État constitutionel | Acte constituant jamais validé par Le Peuple |
Refus unanime de la députation du Québec d’adhérer
1995 | Fraude référendaire | fraude immigratoire et commanditaire | Grand-messe de l’Amour infini
2014 | Gouvernement PLQ « majoritaire » | 70,34% des électeur,trices n’a pas voté pour le PLQ
2015 | Gouvernement PLC Justin T « majoritaire » | 76,29% des électeur,trices n’a pas voté pour le PLC

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À propos de Luc Archambault

Artiste et citoyen

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