Gouvernement responsable !? Où ça ?

 

Gouvernement responsable devant Le Peuple !? Où ça !?

 

Gouvernement responsable

Terme(s) anglais : Self-government; Responsible government

La responsabilité ministérielle est un principe comportant deux volets, soit la responsabilité individuelle et la responsabilité collective.

D’une part, selon le principe de la responsabilité individuelle, un ministre est responsable de ses propres actions et de celles des fonctionnaires de son ministère devant l’Assemblée nationale. En cas de mauvaise gestion, un ministre pourrait être obligé de démissionner.

D’autre part, en vertu du principe de la responsabilité ministérielle collective ou de « la solidarité ministérielle », le premier ministre et ses ministres sont responsables collectivement des actions de leur gouvernement devant l’Assemblée. Le Conseil des ministres parle d’une seule voix et chaque ministre est, de façon absolue et irrévocable, responsable des décisions du Cabinet3. Par conséquent aussi, lorsqu’un gouvernement « subit la censure de l’assemblée, il tombe tout d’un bloc4 ».

Assemblée nationale du Québec | Lexique | Gouvernement responsable |

 

« Avant l’avènement d’un gouvernement responsable, les assemblées élues ne pouvaient pas démettre les membres de l’exécutif ( gouvernement ) de leur fonction, et les membres de l’exécutif ( du gouvernement ) étaient redevables de leur action devant le représentant de la monarchie. L’obtention du gouvernement responsable au Canada-Uni s’est fait en 1848. » Wikipédia | Gouvernement responsable |

La Couronne britannique a accordé le gouvernement responsable pour donner soi-disant satisfaction aux revendications des Patriotes de 1837-1838, dix ans après l’écrasement dans le sang de la Rébellion des Patriotes. Or comme l’a si bien observé Louis-Joseph Papineau dans ses déclarations constituantes de 1867, il n’y a de gouvernement responsable que dans un État responsable devant Le Peuple. Or, il n’a jamais été question pour la Couronne britannique – aujourd’hui canado-britannique – de soumettre à l’aval du Peuple Souverain du Québec les Actes constituants des États qui se sont succédé au Québec depuis la Conquête à aujourd’hui. S’applique donc depuis la Conquête, des États qui n’ont jamais été responsables devant Le Peuple, puisque JAMAIS leurs Actes constituants n’ont été soumis à référendum, ni en 1848, ni en 1867, ni en 1982. ( Cf : Histoire des Actes constituants des États s’étant appliqué au Québec depuis la Conquête ).

Selon les dispositions des Actes constituants de l’État de la Couronne canado-britannique, le gouvernement du Québec est responsable devant l’Assemblée nationale du Québec, élue par Le Peuple. Ce qui suffirait pour que ce gouvernement soit l’émanation du Peuple et qu’il soit contrôlé par Le Peuple. Or, il n’en est rien. 

Il n’en est rien pour la bonne et simple raison que le gouvernement soi-disant responsable devant Le Peuple – du moins devant les élu,es du Peuple – est gouverné ( et accepte d’être gouverné ) par un loi constituante qui n’est pas celle du Peuple, puisque les Actes constituants du Royaume de la Couronne canado-britannique qui s’appliquent au Québec n’émanent pas du Peuple et n’ont jamais été endossé nommément par Le Peuple, pour la bonne et simple raison que s’ils avaient été soumis à référendum, c’eut été NON.

DELEGATUS NON POTEST DELEGARE !

La députation du Peuple et le gouvernement du Peuple se trouvent donc, depuis 1848 jusqu’à aujourd’hui, du seul fait de gouverner Le Peuple en vertu d’une Loi constituante qui n’est pas celle du peuple, à déléguer à une autorité soi-disant supérieure à celle du Peuple – et qui n’est pas celle du Peuple – ce qui a été délégué par Le Peuple, ce qui n’est pas admissible en DÉMOCRATIE. Ce qui est délégué ne peut être délégué. Le pouvoir démocratique souverain du Peuple qui a été délégué par les élections, à la députation du Peuple et au gouvernement du Peuple responsable devant la députation du Peuple, est depuis 1848 et aujourd’hui encore, délégué à une Autorité autocrate illégitime qui n’est pas celle du Peuple.

Pour changer ça, il faut élire une députation qui, avant les élections, s’engage une fois élue, à refuser, tel de Gaulle en juin 1940, de former un gouvernement qui va accepter de gouverner Le Peuple en vertu d’une loi constituante qui n’est pas celle du Peuple. Cet engagement qui ROMPT avec la gouvernance collabo d’un État qui NIE la primauté démocratique de la souveraineté du Peuple, se prolonge dans l’engagement à appeler Le Peuple à se prononcer sur l’État présent de clair déni démocratique du Canada, pour l’INVALIDER par référendum au Québec, puisqu’il n’a jamais ni sollicité ni obtenu pour ses Actes constituant le clair OUI référendaire démocratique des Québécois,es. Ce qui fait s’effondrer à la face du Monde libre, la prétention démocratique de l’État illégitime du Canada. Ce qui oblige TOUS les États à obéir à la même règle, à savoir, solliciter et obtenir le OUI référendaire constituant des Québécois,es pour avoir droit démocratique de s’appliquer au Québec.

Cf : Programme COMMUN d’État démocratique républicain

 

 

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À propos de Luc Archambault

Artiste et citoyen

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