La IVe et Ve République française ; de Gaulle ; la gouvernance collabo ; la France, le Québec, etc.

Vive la France LIBRE ! de Gaulle, Londres,  Appel à la résistance du 22 juin 1940

VIVE le Québec LIBRE ! via Wikipédia | de Gaulle, Montréal, Québec, 24 juillet 1967

Quand de Gaulle s’est écrié Vive le Québec LIBRE ! le 24 juillet 1967 sur le balcon de l’Hôtel de ville de Montréal, il faisait directement référence au cri qui terminait ses appels à la libération de la France lancés de Londres à compter du 18 juin 1940, VIVE la France LIBRE !

Il s’est donc trouvé à affirmer clairement à la face du Monde libre que l’État du Royaume de la Couronne canado-britannique était de même nature autocrate illégitime que ne l’était l’État d’exception PÉTAIN/Laval qu’il appelait à renverser à compter du 18 juin 1940. L’Histoire lui a donné raison puisque Le Peuple Souverain de France a pu renverser la dictature grâce à l’irréductible UNION multipartite de toutes ses forces démocratiques citoyennes et politiques, de l’extrême gauche communiste stalinienne internationaliste à l’extrême droite monarchiste catholique en passant par l’extrême centre socialiste de la gauche caviar.

Toutes choses égales par ailleurs, puisque nous honorons la mémoire de ce libérateur de peuple, il nous faut nous hisser à sa hauteur et, toutes choses égales par ailleurs, il n’y a pas d’autres moyens de le faire que de suivre son exemple. Pour cela, il nous faut, « à partir de désormais », rompre avec la gouvernance collabo/provincialiste et faire l’indispensable et irréductible UNION multipartite des démocrates pour donner l’occasion au Peuple Souverain du Québec de renverser démocratiquement l’État de clair déni démocratique canadian qui s’impose sans OUI référendaire par-dessus sa tête démocratique constituante et politique depuis la Conquête et l’occupation de Québec sous loi martiale britannique au lendemain de la bataille du 13 septembre 1759, et ce, du seul fait pour Le Peuple Souverain du Québec, de Proclamer lors d’un plébiscite à double proclamation constituante 

  • INVALIDE au Québec tout État qui n’a pas, tel l’État illégitime du Canada, obtenu pour ses Actes constituants le clair OUI référendaire des Québécois,es ; 
  • et seule VALIDE au Québec, la constitution primordiale de la République démocratique du Peuple Souverain du Québec.

Cf : d’abord INVALIDER l’État illégitime du Canada lors d’un plébiscite révocatoire constituant

DeGaulle-2

Afin de comprendre la différence qu’il y a entre la situation politique et constituante de la France et celle du Québec du XXIe siècle, il faut comprendre que, contrairement à la France qui vit sous République démocratique à la Constitution nommément validée par référendum par Le Peuple Souverain de France le 28 septembre 1958, nous vivons au Québec sous les auspices arbitraire et démocratiquement illégitime d’un État du Royaume de la Couronne canado-britannique constitué de force et d’autorité impériale par-dessus la tête démocratique constituante référendaire du Peuple Souverain du Québec, tout comme celui qui s’est auto-constitué arbitrairement en rupture d’avec la IIIe République en juin 1940 sous l’impulsion de Pétain/Laval par-dessus la tête constituante démocratique du Peuple Souverain de France  ; un État d’exception collabo que n’a pas voulu reconnaître de Gaulle et qu’il a appelé à renverser en s’écriant VIVE la France LIBRE !

L’Histoire a donné raison à De Gaulle et a donné tort à la gouvernance collabo PÉTAIN/Laval.

Après avoir été acclamé tel un héros libérateur tout le long du chemin du Roy et toute la journée du 24 juillet 1967 qui l’a mené du Cap Tourmente au balcon de l’Hôtel de ville de Montréal, quand de Gaulle s’est écrié là devant la foule pendue à se lèvre VIVE le Québec LIBRE ! il a en quelque sorte clairement affirmé à la face du Monde libre que l’État du Canada était, toutes choses égales par ailleurs, de même nature ILLÉGITIME autocrate que ne l’était celui qu’il appelait à renverser à compter de juin 1940 ;  aussi illégitime et dictatorial que ne l’était, toutes choses égales par ailleurs, l’État d’exception dictatorial du tandem PÉTAIN/Laval.

Quand, 4 mois après que ce cri libérateur enthousiaste du général eut soulevé le Québec démocratique tout entier, René Lévesque, qui n’a rien trouvé de mieux à faire que de tourner le dos à De Gaulle, fonde en novembre de la même année 1967, le MSA | le Mouvement Souveraineté-Association il se trouve à mettre de l’avant la subordination de la souveraineté du Peuple et de l’État du Peuple au fait de s’associer à une dictature qui s’impose sans OUI référendaire par-dessus la tête démocratique constituante et politique du Québec sans d’abord prévoir appeler Le Peuple à la renverser. Quand ensuite il est question de former un « bon gouvernement », il est question de mettre de l’avant une gouvernance collabo d’un État canadian de clair déni démocratique qui ne peut que valider nommément la négation même de la souveraineté constituante et politique du Peuple puisque le gouvernement accepte d’être gouverné, de se gouverner lui-même et de gouverner Le Peuple en vertu d’une loi constituante qui n’est pas celle du Peuple et qui NIE la primauté démocratique de sa souveraineté constituante et politique puisque Le Peuple n’a pas été consulté pour VALIDER/INVALIDER ces Actes constituant de l’État du Royaume de la Couronne canado-britannique qui s’appliquent au Québec de force et d’autorité impériale depuis la Conquête.

Si la gouvernance collabo nous a été utile dès après et longtemps après la Conquête, pour survivre par exemple, que ça, le temps que Le Peuple se constitue de nouvelles élites propres, politiques, économiques, entrepreneuriales, intellectuelles, sociétales et artistiques pour remplacer celles qui avaient quitté à la Conquête, cette gouvernance collabo pratiquée par ces nouvelles élites soi-disant libératrices ne fait aujourd’hui que valider la NÉGATION de la Souveraineté démocratique du Peuple, cette souveraineté première qui seule peut rendre effective la souveraineté de l’État du Peuple. Si la souveraineté constituante et politique du peuple est foulée aux pieds, niées, ravalée, ignorée, elle ne peut en aucun cas rendre effective la souveraineté de l’État du Peuple. Ce pourquoi les souverainistes doivent cesser de participer à la négation de la souveraineté constituante du Peuple. C’est possible dès lors qu’on suit l’exemple de De Gaulle et qu’on ROMPT avec la gouvernance collabo ; dès lors que le Gouvernement du Peuple donne le pouvoir au Peuple en lui donnant l’occasion historique de se prononcer par référendum non pas seulement sur l’État abstrait à venir alors que l’État présent s’applique sans OUI au Québec, mais aussi et d’abord sur l’État présent qui s’applique sans OUI, pour le Proclamer INVALIDE au Québec et pour Proclamer SEULE VALIDE la Constitution primordiale de la République démocratique du Peuple Souverain du Québec. ( cf Programme COMMUN d’État démocratique républicain d’une future Coalition DÉMOCRATE multipartite )

Documentaires

De Gaulle – Le Chemin du Roy | youtube

Le Chemin du RoyLe Général de Gaulle au Québec en 1967 | youtube

de Gaulle Vive Le Québec Libre ! IMAGES en COULEURS INÉDITES | France 3 | youtube

Conférence de presse magistrale de De Gaulle sur l‘Histoire du Québec du 27 nov. 1967 1de2 | youtube

 

L’espace-temps politique du Québec

La France sous occupation dans l’État d’exception illégitime PÉTAIN/Laval

Nous en sommes donc au Québec, à l’endroit même où se trouvait la France à compter de juin 1940 et jusqu’à ce que ne se fonde en 1946 la IVe République. On ne peut donc appliquer au Québec ce qui se fait en France actuellement sous la Ve République ou ce que mettent de l’avant les démocrates tels Jean-Luc Mélanchon, Étienne ChouardNUIT DEBOUT, ou ce qu’ils prévoient faire en France pour la rénover cette Ve République prise en otage par le 1% ploutocrate apatride et multinationalisé ou géré par l’Europe du 1%, NOTAMMENT à travers le Mouvement pour la 6e République.

 

1. Quelle fut la mécanique utilisée par de Gaulle pour parvenir à l’établissement de la démocratique 5e République du Peuple Souverain de France s’appliquant actuellement en France depuis 1958 ?


Disons d’abord que, pour que de Gaulle puisse parvenir à « l’établissement » de « sa » Ve République, il a d’abord fallu que se constitue la IVe République, celle de 1946 qui a eu cours jusqu’en 1958 ; et puis ensuite, il y eut celle de 1958, la Ve République de De Gaulle.

Avant la 2e Guerre mondiale, la France vivait sous les auspices de la IIIe République… dont les Actes constituants ( lois constitutionnelles de 1875 ) n’avaient jamais été soumis à référendum.

C’est la première et la dernière fois qu’un régime républicain, en France, n’est pas organisé par une véritable constitution, bien que l’on ait l’habitude de les appeler, par simplification, « constitution de 1875 ».

Les lois constitutionnelles de 1875 n’ont été juridiquement abrogées que lors de la promulgation de la constitution du 27 octobre 1946. Toutefois, leur application a été suspendue de facto entre le 10 juillet 1940 — date du vote des pleins pouvoirs à Pétain, qui devait d’ailleurs mettre en place, selon les termes de la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940, une nouvelle constitution, qui n’a jamais vu le jour — et la promulgation de la constitution de la Quatrième République. La loi constitutionnelle du 2 novembre 1945 établit entretemps un gouvernement provisoire, maintenant les lois constitutionnelles de 1875 dans leur non-application.

Cf : Wikipédia | IIIe République

Après la victoire de la Résistance ( Libération de Paris le  25 août 1944 ), la IIIe République a continué à s’appliquer jusqu’à la Proclamation de la Constitution de la IVe République « adoptée par l’Assemblée nationale constituante le 29 septembre 1946, la constitution fut approuvée, par référendum, le 13 octobre suivant. Promulguée par le président du Gouvernement provisoire de la République française, Georges Bidault, le 27 octobre 1946, elle fut publiée au Journal officiel de la République française le lendemain. Elle entra en vigueur le 24 décembre suivant, date de la première réunion du Conseil de la République. » Il a donc fallu ± 2 ans après la libération de Paris avant que ne puisse être fondé l’État démocratique de la IVe République devant succéder à l’État d’exception d’occupation collabo PÉTAIN/Laval, le temps que soit adoptée par référendum et promulguée une Constitution validée par Le Peuple… non sans avoir à s’y prendre par deux fois du reste… non sans élire donc deux Assemblée constituante, non sans tenir 2 référendum.

Donc… en détail…

… début juin 1940, il devient évident que la France ne pourra pas tenir longtemps contre l’avance allemande ayant contourné par la Belgique, le Luxembourg et les Pays-bas les secteurs les plus puissants de la « ligne Maginot » ( devenue synonyme d’une défense qu’on croit inviolable, mais qui se révèle totalement inutile )… et c’est la débâcle.

Ce qui suit est en partie un copier/coller ( en partie remanié ), de ce qu’on trouve dans Wikipédia à différents titres… ( un gros travail de recherche et remise en ordre… ).

Le 6 juin 1940 De Gaulle est appelé par le Président du conseil Paul Reynaud à joindre son gouvernement pour occuper le poste ministériel de sous-secrétaire d’État à la Guerre et à la Défense nationale. Le général de brigade qu’il est, Charles de Gaulle sort alors de la hiérarchie militaire et devient un civil.

Il a pour mission de coordonner l’action avec le Royaume-Uni pour la poursuite du combat. Le 9 juin, il rencontre Churchill qu’il tente en vain de convaincre d’engager davantage de forces, y compris aériennes, dans la bataille. Le 10 juin, de Gaulle quitte Paris menacée qui est déclarée ville ouverte en même temps que le gouvernement, dirigé par Paul Reynaud. Il rejoint alors Orléans, Briare et Tours. C’est le moment des ultimes réunions du Comité suprême interallié où Churchill, lors de la conférence de Briare à laquelle de Gaulle participe, tente de convaincre le gouvernement français de continuer la guerre. Le 14, les Allemands font leur entrée dans Paris désertée. Le 16 juin, de Gaulle est en mission à Londres. Il y dicte au téléphone la note de Jean Monnet à Paul Reynaud, intitulée Anglo-French Unity, et qui évoque une possible union franco-britannique. De retour de mission, à Bordeaux, il apprend, le 17 juin 1940, la démission du gouvernement Reynaud. Devant l’ampleur de l’échec, le président du Conseil Paul Reynaud démissionne, le 17 juin 1940, remplacé par le maréchal Pétain qui demande l’armistice aux Allemands.

Le même jour, le général Weygand alors chef d’état-major de l’Armée est nommé ministre de la Défense nationale. Le transfert des pouvoirs au maréchal Pétain n’ayant lieu que le lendemain, de Gaulle est encore membre du gouvernement et court alors peu de risque. Après maintes hésitations selon l’officier de liaison le général britannique Edward Spears, il a l’intention de regagner Londres. Il rencontre Paul Reynaud pour lui faire part de son projet. Ce dernier lui fait remettre par son ex-directeur de cabinet Jean Laurent 100 000 francs prélevés sur les fonds secrets pour sa logistique à Londres. Le 17 juin, accompagnant Spears qui n’a pas réussi à convaincre Reynaud et Georges Mandel de rejoindre Londres, il s’envole à Londres avec son aide de camp Geoffroy Chodron de Courcel dans le de Havilland Flamingo (en), son avion de la veille que Churchill a laissé à sa disposition.

Le 10 juillet, l’Assemblée nationale réunie à Vichy (c’est-à-dire la réunion de la Chambre des députés et du Sénat) vote une proposition de révision de la Constitution permettant d’attribuer les pleins pouvoirs constituants au maréchal à Philippe Pétain, président du Conseil, en vue de rédiger une nouvelle constitution. Le lendemain, Pétain se nomme lui-même « chef de l’État français ». Le mot de République disparaît ensuite des actes officiels.

Votes exprimés Majorité absolue Pour l’adoption Contre l’adoption Abstention
649 325 569 80 20

À la Libération, la mise en application de l’ordonnance du 21 avril 1944, relative à l’organisation des pouvoirs publics, frappe d’inéligibilité « les membres du Parlement ayant abdiqué leur mandat en votant la délégation de pouvoir constituant à Philippe Pétain le 10 juillet 1940 ».Des lois d’amnistie sont votées par l’Assemblée nationale, en 1951 et 1953, qui permettent à un certain nombre de ces parlementaires de faire leur retour en politique.

Appel du 18 juin 1940 ( texte Appel du 18 juin )

Le 18 juin 1940, de Gaulle se prépare à parler au peuple français via Radio Londres de la BBC. Ce jour-là, il appelle les Français, et tout particulièrement les militaires, à la résistance depuis l’Angleterre où il s’est réfugié. En France, l’Appel du 18 juin peut être entendu à 19 heures. Depuis ce jour, ce texte demeure l’une des plus célèbres allocutions de l’Histoire de France, à l’origine du mythe faisant du général le « père de la Résistance » alors que ce dernier ne prend conscience de l’intérêt de la Résistance intérieure qu’à partir de 1941. Aucun enregistrement n’a été conservé, contrairement au discours du 22 juin 1940, que l’on confond parfois avec le véritable appel.

Le 19 juin, Weygand, supérieur hiérarchique de De Gaulle, lui ordonne de revenir de Londres, ignorant l’invitation à poursuivre le combat que ce dernier lui adresse. Peu après, de Gaulle est rétrogradé au rang de colonel par son ministre qui convoque successivement deux tribunaux militaires, le premier n’ayant prononcé qu’une peine symbolique. Le second condamne à mort le chef de la France libre, le 2 août 1940.
L’armistice entre la France et l’Allemagne est signé le 22 juin 1940, et il entre en application le 25 juin à 0h35.

De Londres, de Gaulle crée puis dirige les Forces françaises libres. Il est reconnu par Winston Churchill chef des Français libres le 27 juin 1940. Le but n’est pas de mettre en place une légion de volontaires qui continuerait la lutte aux côtés de l’Empire britannique. Il s’agit pour de Gaulle de remettre la France en tant que telle dans la guerre contre Hitler, en formant une armée et un contre-État doté de tous les attributs de souveraineté et légitimité, et qui se donne une base territoriale en ralliant les territoires français de l’Empire colonial, future plate-forme de la reconquête.

Articles détaillés : France libre et Forces françaises libres.

Le GPRFGouvernement provisoire de la République française

Le GPRFde Londres est transféré à Paris. Le 9 septembre 1944, un gouvernement d’unité nationale est constitué, sous la présidence du général de Gaulle.

Considérant que la République française n’a jamais cessé d’exister, le général de Gaulle déclare le Régime de Vichy « illégitime, nul et non avenu » à la libération en 1944.

3 juin 1944 : début du gouvernement provisoire de la République française, présidé par le général.

Les femmes purent voter pour la première fois aux élections municipales de 1945 ( 29 avril et le 13 mai 1945 ).

L’ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental, promulguée par le Gouvernement provisoire de la République française (GPRF) et publiée à Alger, ôte toute légalité au régime de Vichy, en considérant comme nuls et non avenus tous les textes réglementaires constitutionnels édictés par le gouvernement de Pétain puis de Pierre Laval, en commençant par la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940. Par conséquent, le GPRF dirigé par le général de Gaulle n’eut pas à proclamer la République, celle-ci n’ayant jamais, en droit, été dissoute. De façon plus générale, ce texte organise les conditions de la transition des normes en vigueur sous Vichy aux normes républicaines, dans les conditions historiques de la Libération.

Par ce texte, qui joue à la fois sur le temps et l’espace (le titre impliquant que la légalité républicaine n’a jamais cessé hors de la métropole), la France libre incarnée par le GPRF et dirigée par le général de Gaulle se constitue rétroactivement comme la prolongation constante de la République française, le régime de Vichy perdant tout droit à se présenter comme le successeur de la Troisième République.

Cette ordonnance signe ainsi la victoire définitive du gouvernement en exil constitué par de Gaulle dès 1940 avec le Conseil de défense de l’Empire, et qui contestait lors de la guerre l’autorité légitime avec Vichy, les deux parties prétendant alors représenter de façon exclusive la France.

En outre, en liant explicitement le mode de gouvernement de la France à la République, elle entérine une conception républicaine de la France qui ôte par avance toute légitimité à une modification de cette forme de gouvernement.

Un des autres objectifs principaux du GPRF, sous la houlette du général de Gaulle, fut de rendre la parole au peuple en organisant des élections législatives et un référendum qui eurent lieu le 21 octobre 1945. Lors de ces scrutins, les Français approuvent le projet de rédiger une nouvelle constitution et élisent une Assemblée constituante. Le référendum consacre, avec 96 % des votants, la fin de la Troisième République.

L’Assemblée constituante est ensuite élue le 21 octobre 1945, six mois après la fin de la guerre, qui se trouve à être l’Assemblée législative élue le même jour. Ce, puisque le référendum se tenant le même jour a dit OUI, à deux questions constituantes référendaires qui

Le référendum du 21 octobre 1945

Le référendum, organisé le même jour que des élections législatives (21 octobre 1945), prévoit deux questions qui permettent au Peuple Souverain de France de déterminer la manière dont il faudra s’y prendre pour rédiger les Actes constituants de l’État démocratique républicain du Peuple Souverain de France :

  • « voulez-vous que l’Assemblée élue ce jour soit constituante ? »
  • « si le corps électoral a répondu “Oui” à la première question, approuvez-vous que les pouvoirs publics soient, jusqu’à la mise en oeuvre de la nouvelle Constitution, organisés conformément au projet de loi ci-contre ? (Article 2 et 4 de l’ordonnance du 17 août 1945) ».

Il est prévu que si le peuple répond « non » à la première question, les législatives donneront la Chambre des députés telle qu’elle est prévue par les lois constitutionnelles de 1875. En revanche, s’il répond « oui » à cette première question, la deuxième est alors prise en compte, et elle détermine l’adoption ou le rejet de la loi constitutionnelle annexée à l’ordonnance (c’est-à-dire le texte qui fait le sujet de cet article).

La première question, en réalité, est de savoir s’il faut ou non maintenir la Troisième République. Le OUI gagne. Le peuple approuve, le 21 octobre 1945, (18 584 746 voix pour 699 136 contre) — la Troisième République est donc maintenue jusqu’au 27 octobre 1946 dans le cadre exclusif du gouvernement provisoire, puisque les représentants élus devront établir une IVe République dans un délai d’un an.

La deuxième question concerne les pouvoirs de la future assemblée constituante : les partisans du « non » prônent une assemblée entièrement souveraine, c’est-à-dire sans limitation de durée, réunissant les pouvoirs constituants, précisément ceux du pouvoir législatif ; les partisans du « oui » soutiennent le projet de loi constitutionnelle proposé par le gouvernement, qui fixe un terme de sept mois au mandat de l’Assemblée constituante et établit un cadre rigide aux institutions provisoires (la responsabilité du gouvernement est ainsi encadrée précisément pour éviter l’instabilité ministérielle). Le peuple français répond également « oui » à cette deuxième question, par 12 795 213 voix contre 6 449 206.

Le général de Gaulle, qui soutenait le « oui, oui », remporte un succès incontestable aux côtés de la Section française de l’Internationale ouvrière (SFIO) et du Mouvement républicain populaire (MRP).

Les autres solutions étaient  :

Les institutions de la loi constitutionnelle

La loi constitutionnelle du 2 novembre 1945 est très courte (huit articles au total). Elle définit pourtant une véritable « constitution provisoire » pour la France en attendant la rédaction et l’adoption d’une nouvelle constitution. Elle est pour cette raison parfois appelée « la petite constitution ».

Le pouvoir législatif est ainsi confié à une Assemblée constituante ; le pouvoir exécutif au Gouvernement provisoire de la République française, maintenu.

L’Assemblée constituante

L’Assemblée constituante est la chambre unique (monocamérisme) du parlement. Elle a été élue pour un mandat de sept mois maximum après le jour de première réunion. L’article 7 de la constitution proposée au peuple est rejetée, ou si le mandat expire avant l’adoption d’une nouvelle constitution, une nouvelle Assemblée constituante est élue par le peuple.

La rédaction de la nouvelle constitution |  La première Assemblée constituante

« L’Assemblée établit la Constitution nouvelle. » — Article 2 de la loi constitutionnelle du 2 novembre 1945.

La principale tâche dévolue à l’Assemblée est la rédaction de la nouvelle constitution qui remplacera les lois constitutionnelles de 1875. Le pouvoir constituant lui est entièrement dévolu, sans intervention du gouvernement. Cette latitude est toutefois limitée par la procédure prévue pour l’adoption de ce texte, qui est précisé par l’article 3 :

« La Constitution adoptée par l’Assemblée sera soumise à l’approbation du corps électoral des citoyens français, par voie de référendum, dans le mois qui suivra son adoption par l’Assemblée. »

Le référendum, discrédité par l’usage du plébiscite sous le Second Empire, et jamais utilisé sous la Troisième République, refait ici une apparition remarquable, qui limite le pouvoir constituant de l’Assemblée constituante, en le confiant en dernier recours au peuple.

La loi constitutionnelle du 2 novembre 1945 est une loi de nature constitutionnelle dont le projet, inséré dans l’ordonnance no 45-1836 du 17 août 1945, est adopté par référendum par le peuple français le 21 octobre suivant. Promulguée le 2 novembre suivant et publiée le lendemain, 3 novembre, la loi donne une organisation constitutionnelle provisoire à la République française rétablie sur le territoire métropolitain à partir de 1944 — sous la direction du Gouvernement provisoire de la République française, ou GPRF.

Elle n’abroge pas les lois constitutionnelles de 1875, précédente constitution républicaine, mais pourvoit à l’organisation des institutions de l’État à court terme en attendant la rédaction et l’adoption de la future constitution du pays — qui sera celle de 1946.

Ce deuxième gouvernement du général de Gaulle, formé le 13 novembre 1945, est caractérisé par l’entrée de cinq ministres communistes (Maurice Thorez, Ambroise Croizat, François Billoux, Marcel Paul et Charles Tillon). Après leur forte progression aux élections d’octobre 1945 (26 % des voix et 160 sièges), ils revendiquent hautement la direction du gouvernement.

De Gaulle met tout son poids dans la balance et réussit à limiter pour quelque temps leur influence au gouvernement. C’est ce qui motivera son départ trois mois plus tard : « Le régime exclusif des partis est reparu. Je le réprouve. Mais, à moins d’établir par la force une dictature dont je ne veux pas, et qui sans doute tournerait mal, je n’ai pas les moyens d’empêcher cette expérience. »

Président du Gouvernement provisoire, mais en désaccord avec l’Assemblée constituante sur la conception de l’État et le rôle des partis, de Gaulle remet sa démission sur la question des crédits militaires au président de l’Assemblée nationale, Félix Gouin, le 20 janvier 1946. Il a rempli la mission qu’il s’était donnée le 18 juin 1940 : libérer le territoire, restaurer la République, organiser des élections libres et démocratiques, entreprendre la modernisation économique et sociale. Durant cette période, il exerça de fait une fonction équivalente à celle de chef de l’État.

Le projet de constitution du 19 avril 1946 est rejeté en mai 1946 par le peuple, et conformément à la loi constitutionnelle, une deuxième Assemblée constituante est élue, qui rédige un projet, cette fois adopté, le 13 octobre 1946, abrogeant loi constitutionnelle du 2 novembre 1945 qui prolonge la IIIe République

La deuxième Assemblée constituante

Le rejet du premier projet de Constitution entraîne l’élection d’une nouvelle Assemblée constituante le 2 juin 1946. Les résultats confirment les tendances politiques précédentes. Le PCF obtient 26 % des voix, mais est dépassé par les centristes du MRP qui totalisent 28,2 % des suffrages. La SFIO reçoit 21 % des sièges et les résultats de la droite reculent encore par rapport à la première Assemblée constituante (13 % contre 16 % en octobre 1945 malgré un gain en sièges). Un élu du MRP, Georges Bidault devient président du Conseil, dont le cabinet obéit toujours au tripartisme.

Durant l’été 1946, l’Assemblée rédige une nouvelle Constitution malgré tout peu différente de la première proposition même si elle revient au bicamérisme (deux chambres distinctes possédant le pouvoir législatif). Une chambre basse, l’Assemblée nationale, voterait les lois en première lecture alors qu’une chambre haute, le Conseil de la République, indépendant de l’Assemblée nationale, les ratifierait. Le régime est strictement parlementaire, le pouvoir exécutif réel étant exercé par le président du Conseil (à la manière du Premier ministre britannique) et non par le président de la République qui a un rôle honorifique, même s’il demeure chef des armées. Le projet est adopté par l’Assemblée le 29 septembre 1946 par 440 voix contre 106. Le général de Gaulle le condamne quelques heures plus tard dans son discours d’Épinal (29 septembre). Il est définitivement adopté par référendum le 13 octobre 1946 avec 53,5 % de OUI.

La IVe République française

Le OUI (  53,5 % ) du 13 octobre 1946 à la Constitution de la IVe République française la fonde, de par le vote référendaire du Peuple Souverain de France. ( Elle ne va s’appliquer cependant, que seulement jusqu’en 1958, puisque la guerre d’Algérie provoque des troubles que les Institutions de la IVe République ne parviennent pas à contrer… On rappelle au pouvoir un de Gaulle à la retraite, et qui s’était opposée à l’adoption de la Constitution de la IVe République. )

La Ve République française

La Ve République est l’actuelle forme du régime républicain en vigueur en France. Elle succède, le 4 octobre 1958, à la Quatrième République, instaurée en 1946, et marque une rupture par rapport à la tradition parlementaire de la République française dans la volonté de renforcer le rôle du pouvoir exécutif.

Elle est régie par la constitution du 4 octobre 1958, approuvée par voie référendaire. Son instigateur est Charles de Gaulle et il en deviendra le premier président.

La crise du 13 mai 1958, aggravée par le putsch d’Alger mené par l’armée, conduit l’arrivée au pouvoir du général président du Conseil le 1er juin 1958, il obtient du Parlement, deux jours plus tard, l’autorisation de faire procéder à la rédaction d’une nouvelle Constitution, qui est soumise à référendum le 28 septembre 1958 et qui est adoptée par le peuple massivement (82,60% de OUI ), c’est la constitution de la Ve République du 4 octobre 1958, toujours en vigueur… qui a mis en place notamment ce qui permettait de démembrer démocratiquement l’Empire français en Afrique, ce que ne permettait pas la Constitution de la IVe République…
 
Sur le plan de la durée, la Cinquième République, qui fête ses 56 ans en 2014, est le régime républicain français le plus stable après la Troisième République (1870-1940). Qualifié de régime semi-présidentiel en vertu des pouvoirs accordés au président de la République qui tient sa légitimité du suffrage universel direct, instauré par référendum en 1962, il a notamment fonctionné durant trois périodes de cohabitation depuis 1986. »

La VIe République française | @ venir

Jean-Luc Mélanchon appelle à la fondation de la VIe République, puisque ses institutions sont impuissantes à contrer les pouvoirs occultes qui ont pris en otage la démocratie française.  Candidat du Front de gauche à l’élection présidentielle de 2012, où il se positionne quatrième au premier tour, avec 11,10 % des voix. Le 22 août 2014, trois mois après les élections européennes, Jean-Luc Mélenchon quitte la coprésidence du Parti de gauche et annonce la création d’une direction collégiale. En septembre 2014, il lance un appel pour un grand mouvement populaire en faveur d’une Sixième République.

 
Mouvement pour la 6e République

Pétition en faveur de la formation d’une Assemblée constituante du Peuple Souverain de France

Changez la Constitution pour rendre le pouvoir aux citoyens !

N’attendez pas les consignes !

Les initiateurs de notre mouvement sont ceux qui décident, à cet instant, d’agir ensemble.

Notre mouvement commence comme un réseau social. La « toile » est la plus grande place publique de notre pays.

Ici, place au peuple !

« Je demande l’élection d’une assemblée constituante qui fonde avec les citoyens la 6e République. Une République débarrassée de la monarchie présidentielle et fondant les nouveaux droits personnels, écologiques et sociaux dont notre pays a besoin. »

Ce mouvement ne tente pas de se substituer au peuple… se prononçant du fait d’élire une Assemblée constituante… mais pour cela, il faudra d’abord élire une députation et un gouvernement qui s’engage à engager un tel processus… et…

il faut comprendre… que…

Le Peuple Souverain de France vit dans une République qui émane de lui… puisqu’il a pu se prononcer pour VALIDER de son clair OUI référendaire exprimé en 1958, les Actes constituants de la Ve République… qui s’appliquent actuellement en France… ce qui n’a jamais été le cas au Québec.

La France / Le Québec

Deux situations politiques et constituantes différentes…

Au Québec, nous vivons donc sous les auspices AUTOCRATES dictatoriales d’un État ILLÉGITIME qui s’IMPOSE sans avoir ni sollicité ni obtenu le clair OUI démocratique référendaire constituant du Peuple Souverain du Québec, par-dessus sa tête démocratique référendaire constituante, par-dessus celle des Québécois,es. Le Canada est un État de même nature autocrate arbitraire que celui qui s’est imposé à la France sous la gouverne de l’État d’exception de Vichy Pétain/Laval qui avait suspendu les Actes constituants de la IIIe République SANS avoir obtenu l’aval référendaire du Peuple Souverain de France.

Ce qu’il faut faire en ce cas, c’est ce que de Gaulle a mis de l’avant à compter de juin 1940 ; non pas ce qu’Étienne Chouard ou Jean-Luc Mélanchon mettent de l’avant pour la France républicaine disposant d’Actes constituants validés par référendum par Le Peuple Souverain de France… 

Il faut donc suivre l’exemple de De Gaulle, à qui l’Histoire a donné raison ; à savoir, appeler Le Peuple Souverain du Québec à unir TOUTES ses forces démocratiques citoyennes et politiques pour donner les moyens et l’occasion au Peuple de RENVERSER la dictature d’occupation qui s’impose sans OUI par-dessus sa tête démocratique constituante référendaire. L’UNION se fait sur la Raison d’État démocratique, non pas sur un programme de gouvernance de l’État de tel ou tel parti de gauche ou de droite. Elle se fait sous COALITION démocrate MULTIPARTITE autour d’un même Programme COMMUN d’État républicain radicalement démocratique qui refuse de former un gouvernement collabo ordinaire qui va accepter de gouverner Le Peuple alors que le Gouvernement du Peuple est lui-même gouverné par une Loi constituante qui n’est pas celle du Peuple, ce qui NIE la primauté démocratique de la souveraineté du Peuple. Tel de Gaulle en juin 1940, il est question de ROMPRE avec la gouvernance collabo d’un État qui NIE le respect de la démocratie.

Ça me semble compléter le sommaire de ma réponse à ta première question..

La mécanique fut donc en résumé …  ce qui suit, et qui devrait être aussi ce que nous devrions mettre en place… toutes choses égales par ailleurs.

  1. Appeler Le Peuple à renverser la dictature d’occupation ; cf Appel à la LIBÉRATION des 18 et 22 juin 1940 du Général de Gaulle ;
  2. Faire l’UNION des forces citoyennes, politiques et militaires du Peuple Souverain de France ;
  3. La faire autour d’un même Programme COMMUN de Résistance adopté par les forces citoyennes, politiques et militaires ; ce qui a mis près de 3 ans à se concrétiser ;
  4. Déployer ces forces pour gagner la guerre ; tout en obtenant la reconnaissance de cette organisation et ses instances par les responsables des forces alliées ;
  5. Organiser et mener la guerre de résistance ; libérer Paris et ensuite la France ;
  6. Former un gouvernement provisoire ; adopter et faire respecter les ordonnances, lois constitutionnelles, Actes constituants utiles ;
  7. Dont, tenir le 21 octobre 1945 une élection législative en même temps que tenir un référendum à doubles questions constituantes qui se sont trouvées à faire de l’ANF – Assemblée  nationale française, une Assemblée constituante ; ( 18 584 746 (96%) OUI | 699 136 (3,63%) NON ;
  8. Le Gouvernement provisoire de la République française est présidé d’abord par le général de Gaulle, puis à compter du 20 janvier 1946 par Félix Gouin. De Gaulle démissionne parce qu’il n’a pas la confiance de la première l’Assemblée nationale constituante, où la première force politique est le Parti communiste, la seconde la SFIO, le général de Gaulle, lui, n’étant représenté alors par aucun parti ou mouvement ;
  9. Ce qui a permis de mettre au point néanmoins une première Constitution de la IVe République dite du 19 avril 1946, mais qui fut rejetée par Le Peuple, lors d’un Premier référendum du 5 mai 1946 ; projet de constitution du 19 avril 1946 est soumis à référendum et est battu ; 19 244 419 (47,18%) OUI / 20 038 393 (52,82%) NON ;
  10. Ce qui a obligé d’élire le 2 juin 1946 une deuxième Assemblée constituante qui a soumis un nouveau projet qui a pu obtenir le OUI du Peuple Souverain de France ; la constitution de la Quatrième République, élaborée sous la présidence de Georges Bidault (MRP), est définitivement adoptée par référendum le 13 octobre 1946. (12 795 213 (66,49%) OUI  6 449 206 (33.51%) NON ;
  11. Cette action a fait ensuite en sorte qu’après le retrait de De Gaulle, soit fondée par référendum la IVe République de même que ses Institutions qui mettaient fin à la IIIe République jamais approuvée par référendum ;
  12. La crise du 13 mai 1958, aggravée par le putsch d’Alger mené par l’armée, conduit l’arrivée au pouvoir du général Charles de Gaulle. Nommé président du Conseil le 1er juin 1958, il obtient du Parlement, deux jours plus tard, l’autorisation de faire procéder à la rédaction d’une nouvelle Constitution, qui est soumise à référendum le 28 septembre 1958 et qui est adoptée par le peuple massivement (82,60% de OUI ), c’est la constitution de la Ve République du 4 octobre 1958, toujours en vigueur… qui a mis en place notamment ce qui permettait de démembrer démocratiquement l’Empire français en Afrique, ce que ne permettait pas la Constitution de la IVe République…
  13. @ venir, la VIe République, celle qu’appelle de ses voeux Jean-Luc Mélanchon, Étienne Chouard… etc.. NOTAMMENT à travers le Mouvement pour la 6e République

Le premier Acte constituant à poser

Il faut prendre garde transporter au Québec ce qui s’est passé et se passe en France, sans faire les distinctions qui s’imposent…

Il n’est pas question d’appeler Le Peuple a tenir sous dictature canadian un large processus constituant qui se trouverait à valider l’État de clair déni démocratique canadian si rien n’est prévu pour d’abord appeler Le Peuple Souverain du Québec à rendre effective sa souveraineté démocratique au Québec du seul fait pour lui d’avoir l’occasion de se prononcer pour Proclamer, par référendum, INVALIDE au Québec tout État qui s’impose sans avoir obtenu pour ses Actes constituants le clair OUI référendaire des Québécois,es.

Toutes choses égales par ailleurs, nous en sommes à ce qu’en est la France non pas aujourd’hui, mais à ce qu’il en était d’elle, à genoux, à compter de juin 1940 jusqu’à la victoire de la Résistance française de 1945, animée et dirigée quelle a été par le général de Gaulle ; sans sa connaissance du terrain, sans l’intelligence de l’ennemi développée par les tous nouveaux services secrets mis en place par de Gaulle, sans l’action armée de la résistance qui a empêché les forces allemandes d’acheminer des troupes pour renvoyer à la mer les alliés, jamais leur débarquement n’aurait pu ni se produire, ni se prolonger durablement dans les terres ; 80% des renseignements utiles provenait des services secrets de De Gaulle et de la résistance française.

La France était à compter de juin 1940 sous l’emprise d’un État d’exception dictatorial sous gouvernance collabo d’occupation, un État démocratiquement illégitime dont les Actes constituants autocrates s’imposaient par-dessus la tête démocratique constituante du Peuple Souverain de France sans jamais avoir été soumis à référendum. Toutes choses égales par ailleurs, il faut suivre l’exemple de De Gaulle et refuser comme lui de former un gouvernement collabo de l’État de clair déni démocratique canadian qui s’impose sans OUI sans jamais disposer d’Actes constituants validés par les Québécois,es, alors qu’ils s’appliquent au Québec de force et d’autorité impériale, en gouvernant les gouvernements qui gouvernent les Québécois,es.   

On ne peut donc appliquer au Québec les propositions mises de l’avant par Jean-Luc Mélanchon et Étienne Chouard… adaptée à la France, sans participer à la NÉGATION de la souveraineté du Peuple qui a cours ici depuis 254 ans… En effet, eux, parlent de tenir sous République de larges processus constituants devant modifier les Actes constituants validés par référendum par le Peuple Souverain de France. Ici, il faut plutôt donner l’occasion au Peuple Souverain du Québec de RENVERSER démocratiquement, l’État du Royaume de la Couronne canado-britannique qui s’impose sans OUI, et ce, du seul fait pour Le Peuple Souverain du Québec, de se prononcer par référendum pour INVALIDER sur SON territoire national du Québec TOUT État, qui tel l’État illégitime du Canada, n’a pas obtenu pour ses Actes constituants le clair OUI référendaire des Québécois ; du seul fait de Proclamer ensuite, lors d’un référendum à doubles proclamation constituante, seule VALIDE au Québec, la Constitution primordiale de la République démocratique du Peuple Souverain du Québec. ( Cf : Programme COMMUN d’État démocratique républicain )

 

2. Comment le soulèvement populaire égyptien a-t-il été usurpé par leurs libérateurs armés ? Quels rapprochements faut-il faire avec le contexte québécois ?

En refusant de démissionner le plus longtemps possible en étant toujours de plus en plus violent, Moubarak a su attirer sur lui et lui seul, la hantise et la haine du Peuple… ce qui a fait en sorte qu’on n’a plus souhaité que sa destitution, non pas mis de l’avant ce qui aurait permis le REVERSEMENT du Régime… En refusant de quitter, il a faisait monter la pression focalisée sur lui, et non pas sur le Régime… plus il s’obstinait, plus l’intensité de la focalisation grimpait, plus elle grimpait plus la pression montait, jusqu’à un niveau de tension insoutenable… jusqu’à ce qu’il quitte finalement… Le seul fait qu’il quitte, a fait chuter d’un coup la pression. L’impression de victoire a fait retomber la tension et permis au Régime de survivre au départ de Moubarak. Cette tactique qui a bien servi le Régime militaire qui est demeuré donc… intact… une fois parti Moubarak… le reste est à l’avenant… le Régime n’ayant pas été renversé, il continue à corrompre le processus constituant… qui a complètement déraillé après avoir été noyauté avec la bénédiction de l’armée par les Frères musulmans, jusqu’à provoquer une révolte, qui a remis l’armée au pouvoir… sans que puisse s’établir un régime démocratique aux Actes constituants validés par Le Peuple.

MORALE… il faut bien définir ses objectifs… et mettre de l’avant les moyens qui permettent de les atteindre… ça ne peut pas être spontané… puisque nous faisons face à un Régime des plus sophistiqués et puissants ; face à ce que ses mercenaires les plus expérimentés qui soient mettent en place, au moyens d’actions minutieusement préparés, pesés et soupesés, et de longue date… il faut voir à long terme…

L’objectif c’est la démocratisation politique, culturelle et oeconomique du Québec ; le renversement de l’État de clair déni démocratique canadian qui n’a pas le OUI des Québécois,es. 

 

3. Quels étaient les critères qui ont permis à la démocratie athénienne de choisir leurs «députés ou législateurs» par tirage au sort ?

En gros… je te réfère ici-bas à une critique de l’article de Jonathan Durand Folco que j’ai déjà rédigée… Jonathan que j’ai déjà rencontré à quelques reprise à Québec lors des manifs du 99%… et qui est venu parler au micro des plénières à au moins 2 reprises cette fin de semaine dernière du Rassemblement destiNATION des 20 et 21 sept. 2014 à Montréal… en tant que partisan du processus constituant républicain mis de l’avant par QS… et par les membres de la Commission des États généraux…

Le remède à la déliquescence de la démocratie municipale – Le Devoir de philo – 11 janvier 2014 | Jonathan Durand Folco

« Bookchin rappelle que cette citoyenneté active est intimement liée à la paideia, c’est-à-dire la culture intentionnelle des qualités civiques et morales nécessaires à l’exercice politique. »

En référer à la paedeia or paideia (παιδεία) ( éducation, élévation, « élever un enfant » ) signifie qu’on valide ce qu’il est convenu d’appeler la « démocratie athénienne » réservée aux « citoyens », à savoir réservée aux mâles aristocrates (aristos : meilleur, excellent, et kratos : le pouvoir, l’autorité : gouvernement des meilleurs) qui avaient accompli leur service militaire et qui avaient été « éduqué » ( péda-gogie), par les hommes plus âgées ( non sans inclure une relation d’amour « pédé-raste » dans la Grèce antique ). Le tout, fondé sur l’excellence et la réussite des seuls mâles les plus performants ( olympiques, guerres ) dotés de toutes les Connaissances nécessaire pour être un homme-citoyen ; Connaissances conçues comme un tout autoréférentiel, circulaire, comme un cycle, ( en-cyclo-pédie). L’excellence en question admettait l’esclavagisme, la corruption en somme de l’idée même de démocratie moderne, à savoir la primauté de la souveraineté du peuple.

« Jusqu’en -451, pour être citoyen athénien, il faut être un homme né de père athénien, et avoir suivi l’éphébie de 18 à 20 ans, c’est-à-dire être capable de défendre la cité. L’éphébie est en effet une formation militaire et civique qui permet à la cité d’assurer sa défense sans avoir d’armée permanente ; elle prémunit aussi la ville des risques de tyrannie. En -451, Périclès modifie la loi qui désormais confère la citoyenneté au jeune adulte à la seule condition de la double filiation d’un père de statut citoyen et d’une mère, fille de citoyen… » on préjuge en somme que le père « citoyen » saura transmettre à ses enfants mâles, futurs citoyens, ce qu’il faut de qualités et de connaissances pour être doté de ce qu’il faut pour l’être, citoyen.

En fait donc, il est question d’une « aristocratie », non pas une « démocratie » au sens contemporain (le pouvoir du peuple ; de tout le peuple, les femmes comprises). Cette « aristocratie athénienne » mâle fondée sur le territoire de la Cité ( urbaine et rurale, fortifiée en son centre, et donc capable de constituer une forteresse qui la met à l’abri des pillards, de par l’excellence des citoyens en terme de force physique, morale et intellectuelle) se fonde sur ce qu’ont produit des réformes qui ne s’en remettent plus à la géographie clanique oligarchique urbaine ( olígos (« petit », « peu nombreux »), et ἄρχω / árkhô (« commander) ploutocratiques (ploutos : richesse ; kratos : pouvoir), mais au pouvoir des « citoyens » vivant sur le territoire urbain, champêtre et côtier de la Cité découpée en une centaine de zone administratives appelées « dèmes » ( qui se « démarque » des autres ( d’où demos ) ), qui furent implantées par Clisthène de 508 ou 507 à 501 av. J.-C. à Athènes, une révolution appelée isonomique ( isos (« même ») et νόμος, nomos (« loi ») ; même loi ; égalité des droits donc, et non plus arbitraire ploutocratique ; état de droit donc.

Valider un tel type d’organisation politique se trouve à bien davantage valider l’état actuel des choses qui s’en remet à des experts, à des technocrates, savants, éduqués, excellents, qui ont fait leur preuves, qui ont les Connaissances requises, par opposition au peuple, qui lui est soi-disant ignorant, qui n’a pas les qualités requises. La « démocratie » moderne stipule l’exact contraire. Le Peuple, le démos, ( incluant le Kratos [les puissants] ) inclut toutes les personnes majeures vivant dans la Cité, un demos qui est tenu pour être capable de se gouverner lui-même, quelles que soient ses qualités ; son « excellence », ses Connaissances donc.

S’il est bien question…. « … plutôt que céder le pouvoir de décision à des experts, des professionnels, des représentants ou des bureaucrates, » de faire en sorte que «  l’écologie sociale prévoit une participation directe de tout le monde dans l’autogestion de leurs affaires communales. » il serait préférable de ne pas se référer à la paedeia grecque qui implique un préalable de qualité et d’excellence pour avoir droit d’accéder à ses droits citoyens et au pouvoir de déterminer dans l’Agora ( l’espace public politique ), ce que sont ces droits et pouvoirs.

De plus, s’il est question de Cité au sens grec du terme ( et moyenâgeux ), il faut inclure non pas seulement l’urbain central ( la forteresse protectrice ), mais aussi l’ensemble des campagnes environnantes qui permettent à l’Urbain de se nourrir de ce qui est cultivé dans les champs terrestres ou marins environnant et qui permet aux ruraux de disposer des outils de production fabriqués par les artisans de la ville et d’avoir accès au capital qui lui permet d’investir pour produire, sans être esclave de ses dettes.

Il faut considérer de plus que la Cité grecque n’accordait que peu de pouvoirs aux dèmes ( quartiers, circonscriptions ) qui élisaient les citoyens pouvant être admis aux tirages au sort qui désignaient les responsables des charges dans la Cité ( représentants ) ; pas davantage aux 30 trittyes qui regroupaient chacune 3 ou 4 dèmes ; ni au 10 tribus composées chacune d’une trittye de chaque ensemble urbain, champêtre et côtier. Tout se décidait dans l’Agora de la Cité à laquelle tout le demos avait droit de participer, non sans que seulement les citoyens élus au niveau du dème n’aient droit de participer aux tirages au sort qui désignait les titulaires de charges administratives, politiques et juridiques dans toute la Cité.

À Athènes, dont on dit vouloir s’inspirer en tant qu’âge d’or démocratique, on est loin de la démocratie participative directe des « comités de quartier », et beaucoup plus près de la démocratie « représentative » composée en quelque sorte d’esclaves de leurs conditions ( la populace esclave du travail ) et de patriciens patentés ( classe politique ). Seules les personnes ayant reçu l’éducation nécessaire pouvaient avoir droit de « gérer » la Cité et seules parmi elles s’étant illustrées dans leur quartier suffisamment pour être élues, pouvaient d’accéder aux charges politiques, administratives et de justice par tirage au sort.

S’il est question de radicaliser la « démocratie » contemporaine, ce ne saurait être dans le sens de la paedéia athénienne, ni dans le sens de son organisation administrative, qui tenait compte de l’organisation sociale, géographique et géo-politique antérieure. On pourra par contre s’inspirer de ce pourquoi la démocratie athénienne s’est implantée, pour contrer l’ascendant du pouvoir des riches et des puissants de la ville ayant réduit à l’esclavage les ruraux. Pour contrer l’appauvrissement rural.

« D’une part les agriculteur grecs sont peu compétitifs face à la concurrence de plus en plus vive des terres fertiles de la Démocratie athénienne -

Le problème des régimes politiques démocratiques ou autocratiques ( aristocratiques ) de la Cité ou de l’État-nation, reste le même à toutes les époques, implanter ce qui peut le mieux résoudre les problèmes internes et externes qui se posent, dont se protéger de la tyrannie interne et externe. Ce qui a fait foi, c’est que la démocratie athénienne n’a pas su régler ses problèmes de telle manière qu’elle puisse empêcher, après la mort de Péricles, l’invasion de Sparte doté d’un régime autocratique anti-démocratique. Le régime démocratique athénien n’a pas été suffisamment performant. Plus tard, le demos a pris de mauvaises décisions «  … la foule des citoyens, sous l’influence de la vindicte populaire, prend des décisions irréfléchies comme la condamnation à mort de l’exemplaire Socrate, le Platon. Celui-ci hiérarchise dans la République les régimes politiques en plaçant la démocratie juste devant la tyrannie et derrière l’aristocratie, la timocratie, et l’oligarchie. »

Est-ce que ce que le « Municipalisme libertaire » pourrait être plus à même de nous protéger de la tyrannie canadianisatrice qui impose aux Cités du Québec un État de clair déni démocratique qui s’applique de manière usurpatrice par-dessus la tête du peuple ? Il est permis d’en douter. Est-ce que militer pour l’implantation d’un « un système politique dans lequel des institutions libertaires, composées d’assemblées de citoyens, dans un esprit de démocratie directe, remplaceraient l’État-nation par une confédération de municipalités (communes) libres » peut nous libérer de l’État de clair déni démocratique canadianisateur ? Assurément non.

Qu’est-ce qui est révolutionnaire ? Donner l’occasion au peuple souverain du Québec de renverser par référendum l’État de clair déni démocratique canadian pour ensuite qu’il détermine comment pourra s’implanter dans ses Cités la démocratie ? Ou faire fi de cette lutte de libération nationale du demos québécois, pour plutôt « mettre sur pied un mouvement de gauche dans une foule de municipalités québécoises, afin de décentraliser et de démocratiser le pouvoir comme moyen de lutter contre la corruption et les inégalités sociales » comme le préconise Jonathan Durand Folco, cependant que s’applique un État du Canada qui NIE la primauté démocratique de la souveraineté du Peuple ?

Pourquoi pas les deux du reste… pourquoi la confédération des municipalités libres ne se constitueraient-elles pas hors la destruction de l’État nation, du moins pour commencer ? Pourquoi le renversement de la dictature d’occupation canadianisatrice sur le territoire national du peuple souverain du Québec ne serait-il pas l’occasion unique de la constituer cette confédération des Cités libres de ce monde, en commençant par celle des Cités libres du Québec qu’aurait libéré de la dictature ploutocratique nationale canadian le peuple souverain du Québec ? L’effondrement de l’État de clair déni démocratique canadian ne constituerait-il pas pas un avènement signalétique annonciateur du renversement de tout État qui NIE la démocratie ? Il serait question pour la Confédération des Cités libres de ce monde de lutter contre tout ce qui contre la démocratie, non pas de lutter contre les États-nations qui la mettent de l’avant, d’autant s’ils reconnaissent la validité de la Confédération en question…

 

4. Établir la distinction entre la gouvernance et la constitution et fournir des exemples concrets illustrant les deux sphères.

D’une part il y a l’État démocratique du Peuple… et d’autre part tout ce qui structure cet État en fonction de la volonté libre constituante du Peuple… dont, les pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires, qui dans un État de droit, doivent être SÉPARÉS…

Le pouvoir législatif c’est celui qui est exercé par la DÉPUTATION élues par Le Peuple… le pouvoir exécutif c’est celui qui au Québec/Canada, est élu par la députation en somme… ( contrairement à ce qui a cours dans maintes républiques, là où la Présidence est élue au suffrage universel ), et forme le gouvernement… qui doit obéir aux Actes constituants de l’État du Peuple, dont le POUVOIR est donc LIMITÉ par les Actes constituants, dont, par la LOI constituante, elle, administrée et protégée par la JUCTICE, le pouvoir judiciaire et ultimement par la Cours suprême…

L’État LUI, doit émaner du Peuple, en démocratie… l’État est défini par ses Actes constituants… et ils doivent en démocratie être approuvés par Le Peuple, jamais aussi clairement et directement que par référendum.

Les Actes constituants doivent ENCADRER l’action du Gouvernement… ENCADRER les décisions des cours de justice ; leur contenu concernent les grands principes à respecter, à tous égards juridiques, structurels, en matière de droits individuels, collectifs, voire économiques, culturels, et sociaux… à même les Chartes des droits et valeurs individuels et collectifs…

Je discernerais donc Actes constituants et Gouvernance ( gouvernement ).

Actes constituants

  • d’une part les Actes constituants structurants :
    déterminant la nature des institutions démocratiques d’un État de droit démocratique ( députation, gouvernement, cours de justice ), séparation et partage des pouvoirs,etc… ;
  • d’autre part, les balises juridiques devant protéger les droits individuels et collectifs du Peuple : dont ce que nous pourrions appeler les nouveaux droits et balises devant réguler l’activité humaine en société ( droits écologiques et sociaux, etc… )

Il serait question donc d’intégrer au Actes constituants politique, les Actes constituants de la culture du Peuple ainsi que les Actes constituants de l’œconomie du Peuple.Cf : les propositions exposées dans la page DÉMOCRATIE 102 | la démocratisation du Politique | Les Actes constituants de l‘État du Peuple ( ébauche  sommaire )

Gouvernance

Tout ce qui touche à la gouvernance, à savoir, les choix faits par les gouvernements légitimes élus directement ou indirectement par Le Peuple… à même la marge de manoeuvre des gouvernements constitutionnelle, légale, juridique et financière… et à même ses choix idéologiques et électoralistes idéologiques ( droite/centre/gauche… etc… ).

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À propos de Luc Archambault

Artiste et citoyen

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