Martine Ouellet, encore un petit effort…

PQ-MO-02

 

Martine Ouellet… bel effort, mais peut mieux faire… Encore un petit effort…

« Sous un gouvernement péquiste dirigé par Martine Ouellet, les Québécois ne seraient pas seulement invités à dire oui ou non à l’indépendance du Québec. Ils voteraient pour ou contre une « Constitution initiale », qui pourrait cependant se heurter à certains écueils juridiques. »

« Acceptez-vous que le Québec devienne un pays souverain et indépendant suivant la Constitution initiale proposée par l’Assemblée nationale ? »

Le Devoir 2016 08 16 | Karl Rettino-Parazelli | Course au PQ | Ouellet propose une nouvelle forme de question référendaire

Selon Le Devoir, Maxime Saint-Hilaire, professeur de droit constitutionnel à l’Université de Sherbrooke met en garde Martine Ouellet, avec raison.  « Selon lui, cette « Constitution initiale » adoptée par l’Assemblée nationale aurait le statut d’une loi québécoise comme les autres. Le Québec ne pourrait se doter d’une véritable Constitution qu’une fois devenu un État indépendant, ce qui, selon le plan de Mme Ouellet, devrait survenir « au plus tard un an après la date du référendum » ».

« En droit constitutionnel canadien, le Québec ne peut pas, a priori, poser unilatéralement les conditions de sa sécession, qui doivent faire l’objet préalable de négociations », précise le professeur.

En effet, voilà pourquoi il manque une pièce constituante d’importance au dispositif référendaire de Martine Ouellet. Pour combler ce manque, il faut appeler les Québécois,es à se prononcer sur l’État actuel du Canada pour le Proclamer INVALIDE au Québec, puisqu’il s’impose sans jamais avoir ni sollicité ni obtenu le clair OUI référendaire des Québécois,es. Cet État sans OUI du Canada est démocratiquement illégitime. Le Peuple a plein pouvoir de le VALIDER ou de l’INVALIDER selon son bon plaisir Souverain.

À défaut d’appeler les Québécois,es à se prononcer pour Proclamer INVALIDE au Québec l’État illégitime sans OUI du Canada, le Canada et ses défenseurs peuvent et pourront toujours prétendre que la Loi Canadian doit prévaloir au Québec, y compris donc ce que cette Loi constituante canadian illégitime commande, notamment quant à la soi-disant sécession du Québec devant d’abord faire l’objet de négociations.

De plus, pour que le droit canadian ne puisse plus s’appliquer au Québec après la tenue d’un plébiscite invalidant au Québec l’État du Canada et le droit canadian, l’État devant succéder à l’effondrement de l’État illégitime actuel canadian doit s’appliquer en totalité dès après la tenue du plébiscite à double proclamation constituante. Une première proclamation INVALIDE au Québec tout État qui tel l’État illégitime du Canada n’a pas obtenu pour ses Actes constituants le clair OUI référendaire des Québécois,es ; une deuxième proclamation plébiscitaire VALIDE la Constitution primordiale de l’État légitime de la République démocratique du Peuple Souverain du Québec. La première fixe les règles devant être respectées par tous les États, y compris par l’État présent concret du Canada actuel qui s’impose sans OUI au Québec ( non pas seulement par l’État abstrait à venir ) ; la deuxième se plie à la règle et la respecte en obtenu le clair OUI référendaire du Peuple ( 50% des voix + 1 voix ) pour avoir droit de s’appliquer au Québec.

C’est au Peuple Souverain à décider. C’est lui seul qui peut décider quelles sont les règles à respecter par les États, non pas le contraire ; en démocratie du moins.

En tel cas, il n’est pas question de sécession, puisque l’union avec le Canada n’a jamais été validée nommément par Le Peuple et puisque Le Peuple a proclamé INVALIDE au Québec l’État sans OUI du Canada. Le Canada a toujours imposé son ordre constituant par-dessus la tête démocratique du Peuple, il n’est ni légitime ni valide donc cet ordre légal constituant canadian invoqué par le professeur Saint-Hilaire ; sauf que, ne suffit pas de le dire, c’est au Peuple à le dire… mais pour qu’il s’exprime encore faut-il lui donner l’occasion de le faire ; dès lors que Le Peuple a l’occasion de le faire il profite de l’occasion pour fixer lui même les règles devant être respectées par tous les États, par tous les partisans de tel ou tel État. Il le fait dans un Acte constituant primordial qui Proclame INVALIDE au Québec TOUT État qui, tel l’État illégitime du Canada, n’a pas obtenu pour ses Actes constituant le clair OUI référendaire des Québécois,es. Ce qui fait en sorte de rendre caduque les prétentions canadians quant à l’obligation de négocier. C’est l’État du Canada qui doit plutôt démontrer qu’il a obtenu le clair OUI des Québécois,es pour ses Actes constituants, ce qu’il est incapable de faire puisqu’il n’a jamais obtenu un tel OUI.

Il n’y a rien à négocier donc… Le Canada n’a pas obtenu le clair OUI référendaire des Québécois,es, il a cru fertile de s’en passer depuis la Conquête jusqu’en 1982 ; il est INVALIDÉ au Québec par les voix plébiscitaires du Peuple ; en conséquence, et à la face du monde libre, sa Loi constituante unilatérale canadian ne peut plus s’appliquer au Québec ; du moins pas de manière démocratique et légitime. Le droit constitutionnel canadian ne peut plus s’appliquer dès lors que Le Peuple dit OUI à deux Actes constituants votés par l’ANQ qui prennent effets dès après l’obtention de ce clair OUI plébiscitaire ( adopter une loi ). OUI à la proclamation de l’INVALIDITÉ de l’État sans OUI du Canada et OUI à la proclamation de la seule VALIDITÉ de la Constitution primordiale de la République du Peuple Souverain du Québec.

Constitution primordiale

Primordiale dans le sens d’Acte premier, et dans le sens de ce qui est l’essentiel ; à savoir, fonder et constituer la République démocratique du peuple Souverain du Québec ; à savoir, transporter à Québec sous République ce qui se trouve à Ottawa sous monarchie…

Le OUI à cette Constitution primordiale fonde la 1ière République du Québec. Elle rend inopérant au Québec le droit constitutionnel canadian. Le plébiscite gagnant règle la question. Le reste n’est que formalité.

Cette Constitution primordiale remplace la Constitution du Canada, succède au droit constitutionnel canadian. Elle ne doit pas se définir en fonction de l’État actuel du Canada… comme le propose le projet de Martine Ouellet. Cf « Constitution initiale »

Partie III  – Le chef de l’État

9. La fonction de lieutenant-gouverneur du Québec est abolie

Cette mention est l’exemple parfait de ce qu’il ne faut pas inscrire dans la Constitution primordiale de la 1ière République du Peuple Souverain du Québec...

L’ensemble de l’État actuel du Canada et du droit canadian est INVALIDÉ au Québec, aboli… à commencer par le Régime monarchique canado-britannique bien sûr, mais aussi la juridiction de la Cour suprême du Canada au Québec, celle sur les terres de la Couronne, sur les Ports, etc…

Certes, on pourra le dire haut et fort que les institutions monarchiste canado-britannique sont abolies au Québec, mais l’Acte fondateur constituant de la République du Québec ne doit pas être un Acte négatif qui décrit ce qui est aboli. Ce doit être un Acte positif qui définit ce qui est défini pour l’avenir, un Acte qui définit ce qui peut avoir cours légal et légitime au Québec.
 

10. Le chef de l’État est le Président de la République du Québec.

Il  est  nommé  par  une  majorité  des  deux  tiers  des  députés  de  l’Assemblée nationale pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois.

Le régime présidentiel républicain québécois ne doit pas être une copie du Régime monarchique canado-britannique… La personne titulaire de la Présidence de la République à la tête de l’État doit être élue au suffrage universel à deux tours, comme par exemple en France. Du moins dans un premier temps, jusqu’à ce que Le Peuple dispose de ce qui aura été hérité de 257 ans de dictature d’occupation canadian lors de la tenue sous République d’un large processus constituant devant définir dans le détail l’ensemble des institutions de l’État du Peuple Souverain du Québec.

La Constitution primordiale doit aussi prévoir l’élection de la Chambre des régions, un sénat élu au suffrage universel, afin de préserver Le Peuple contre l’absolutisme d’une seule chambre. À défaut, les Québécois,es auront de bonne raison pour vouloir valider l’État illégitime actuel du Canada qui fait du Parlement d’Ottawa un rempart contre l’absolutisme de l’ANQ…

Quant au large processus constituant devant se tenir après les premières élections à la Présidence et à la Chambre des régions, un référendum doit permettre au peuple de choisir le modus operandi devant être mis en place ; un choix entre deux ou trois options doit être objet d’un référendum à deux tours, si plus de deux options sont mises de l’avant par les démocrates du Québec.

Deux Actes constituants primordiaux

« Acceptez-vous que le Québec devienne un pays souverain et indépendant suivant la Constitution initiale proposée par l’Assemblée nationale ? »

Quel navrant et bancal libellé…

De UN, l’ANQ doit adopter la Constitution primordiale de la République du peuple Souverain du Québec qui prend effet immédiat dès après le dévoilement d’un résultat gagnant par les autorités compétentes. Le Peuple se prononce en faveur OUI / NON… 

NOUS, le Peuple Souverain du Québec Proclamons SEULE VALIDE au Québec la Constitution primordiale de la République démocratique du Peuple Souverain du Québec adoptée par sa députation siégeant à l’ANQ et prenant effet immédiat dès après l’obtention du clair OUI plébiscitaire du Peuple ( 50% + 1 voix ). | OUI / NON

Et, en amont, se pose la question concernant l’État illégitime actuel du Canada sans OUI.

NOUS, le Peuple Souverain du Québec Proclamons INVALIDE au Québec tout État qui, tel l’État illégitime du Canada, n’a pas obtenu pour ses Actes constituants le clair OUI référendaire des Québécois,es. | OUI / NON…

Le droit constitutionnel canadian ne peut plus s’appliquer au Québec en cas de victoire du OUI… à défaut, il peut s’appliquer et peut prétendre pouvoir s’appliquer… ce qui rend hasardeux la suite des choses. Ce qui donne raison aux autres candidats à la chefferie du PQ. Par contre, si Martine Ouellet met de l’avant un candEXIT… tout change… Le Canada doit sortir du Québec, il n’a pas le OUI des Québécois,es… et  les Québécois,es ont dit OUI à son INVALIDATION au Québec… Le plébiscite gagnant est à portée… Le Canada actuel ne passe pas au Québec. Pas étonnant que la minorité canadianisatrice ne s’est jamais risquée à tenir un référendum, si la question avait été posée, c’eut été NON… pas étonnant que la question ne soit toujours pas posée, si elle était posée ce serait NON…

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À propos de Luc Archambault

Artiste et citoyen

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