IRAI : étude des processus constituants

7 novembre 2017

Introduction

M. Daniel Turp,

J’ai lu avec intérêt votre plus récente contribution constituante publiée dans Le Soleil d’hier. J’ai accédé à l’étude afférente de l’IRAI ( cf pdf: Étude comparée des processus constituants ).

J’estime que vos conclusions sont biaisées. Elles le sont, de UN, parce que le libellé utilisé dans cette étude entretient une savante confusion entre « processus constituant » et « large processus constituant populaire », tel que proposé par QS et les OUI-Québec.

Certes, les OUI-Québec mettent de l’avant, comme QS, la mise en place, sous dictature d’occupation canadian, d’un « large processus constituant populaire » soi-disant pédagogique devant déterminer le contenu des Actes constituants de l’État abstrait à venir du Peuple Souverain du Québec sans qu’il soit besoin de tenir quelque référendum que ce soit pour disposer de l’État illégitime actuel du Canada ou pour fonder un État devant succéder à son effondrement, mais de là à en faire la promotion ouverte, l’IRAI devrait y regarder à deux fois…

De DEUX, parce que votre étude déclare clairement, mais de manière partiale, subjective et circulaire que telle mise en place est souhaitable. De manière partiale et circulaire dis-je, parce que des auteurs de cette étude sont aussi par ailleurs les promoteurs de tel large processus constituant populaire à travers ce que cite l’étude ( par exemple Danic Parenteau lié aux OUI-Québec ).

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En fait, on nous dit que l’Écosse et la Catalogne ont dans les faits mis de côté l’idée de faire converger indépendance et processus constituant, mais l’étude nous dit de manière parfaitement subjective et partiale que cela ne devrait pas nous empêcher de le faire nous-mêmes…

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En clair, l’étude comparative met en évidence le fait que « l’idée de faire converger » indépendance et processus constituant populaire n’a jamais été mise de l’avant concrètement nulle part dans le monde jusqu’à maintenant. Le reste relève du parti-pris idéologique et des pétitions de principe qui n’ont rien à voir avec le réel politique constituant analysé.

Sauf que, on noie le poisson sous un tsunami de considérations qui laissent entendre que malgré tout, un petit nombre d’États se sont trouvé à « faire converger » indépendance et processus constituant… Or, on mélange tout et son contraire en citant pêle-mêle l’Islande, Samoa, Malte et Nioué… alors que nulle part au monde ne se sont ouverts de larges processus constituants populaires alors que l’État démocratique valide n’avait pas encore été fondé par Le Peuple.

Cela, non sans confondre « élaboration d’une constitution » et ouvrir un « large processus constituant populaire » comme le mettent de l’avant QS et les OUI-Québec.

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En effet, n’est-il pas remarquable qu’en Islande, la Constitution concernée a été rédigée et adoptée directement par le Parlement ( on est loin de la proposition de QS et des OUI-Québec ) ? Quant à la République de Malte on parle d’une population ± égale à celle de la Ville de Québec, soit 446 547 personnes ; pour Samoa on parle de 193 483 habitants et sans parler du fait que les membres de l’assemblée constituante étaient membres du Parlement ; quant au Nioué on parle d’une population de 1 612 personnes, à peine la population d’un village… soyons sérieux !

On est, et de très loin… très loin de ce que mettent de l’avant les OUI-Québec et QS…

Je comprends mal que vous puissiez ensuite affirmer sans rire que… « Au terme de cette première étude, l’IRAI croit que l’opportunité de faire converger une démarche indépendantiste et un processus constituant mérite d’être évaluée par la société civile et les acteurs politiques. »

Or, il se trouve que cette étude au contraire montre qu’il n’y a aucun précédent ayant fait converger indépendance et « large processus constituant populaire » comme le mettent de l’avant QS, les OUI-Québec et comme vous-même et l’IRAI le mettent maintenant de l’avant… On ne peut donc pas prétendre comme vous le faites que cette étude montre quoi que ce soit plaidant en cette faveur…au contraire…

Certes, cela n’empêche pas de mettre de l’avant une telle chose, aussi inédite soit-elle, mais on ne peut à bons droits se réclamer d’usages étrangers qui iraient dans ce sens… comme vous le laissez fallacieusement entendre.

Cela dit, votre étude a le précieux mérite de démontrer l’exact contraire de ce que vous prétendez, en conséquence, le fait de « faire converger indépendance et large processus constituant populaire » serait une première… cela n’a jamais été tenté ailleurs dans le monde. Et pourquoi donc ? Voilà ce qu’il aurait fallu étudier… 

Processus constituant = indépendance de l’État = vice-versa

Pour ma part, je pense urgent de dissiper toute confusion. L’idée de faire converger indépendance et processus constituant est un non-sens en soi.

En effet, l’indépendance de l’État ( et le fait de rendre effective l’indépendance de l’État ) est en soi partie d’un processus constituant ; est en soi partie du processus devant constituer l’État du Peuple Souverain du Québec. On ne saurait lui opposer le fait de rédiger et d’adopter la Constitution de l’État concerné ; cette rédaction et adoption sont parties intégrantes du même processus constituant, tout comme l’est une déclaration d’indépendance. Ce dont il est question ce n’est pas de faire converger indépendance et processus constituant mais bien faire converger déclaration d’indépendance ( fondation d’un nouvel État Souverain ) et approbation par Le Peuple des Actes constituants de tel nouvel État Souverain.

Or, il s’avère que l’État du Royaume de la Couronne canado-britannique est un État qui s’est auto-constitué par-dessus la tête démocratique constituante du Peuple Souverain du Québec, et ce, de force et d’autorité impériale autocratique depuis la Conquête en 1759 sans jamais avoir ni sollicité ni obtenu le clair OUI référendaire du Peuple Souverain du Québec. Le processus constituant en cause, n’a pas été et n’est toujours pas démocratique. L’État qui en découle n’est pas démocratiquement constitué.

Comme l’a si justement observé Louis-Joseph Papineau en 1867 !

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Premier Acte constituant | disposer de l’État concert actuel illégitime du Canada

Le premier Acte constituant à poser est de donner l’occasion au Peuple Souverain du Québec de se prononcer par plébiscite sur l’État concret actuel qui s’applique au Québec et ce, pour Proclamer INVALIDE au Québec tout État qui, tel l’État illégitime du Canada, n’a pas obtenu pour ses Actes constituants le clair OUI référendaire des Québécois,es. OUI / NON.

Si la réponse est NON, tout le reste est superfétatoire et vain.

Par contre si la réponse est OUI, l’État actuel du Canada ne peut plus s’appliquer à bons droits démocratiques au Québec. Il s’effondre à la face du Monde libre. Il n’a plus de légitimité démocratique. Il apparaît être ce qu’il est : à savoir, un État de clair déni démocratique. Ses partisans ne peuvent plus le mettre de l’avant de manière légitime.

Et… en tel cas… pour combler du même souffle le vide d’État démocratique, Le Peuple est appelé dans la foulée d’un plébiscite à double Proclamation constituante à se prononcer pour Proclamer seule VALIDE au Québec la Constitution primordiale de la République démocratique du Peuple Souverain du Québec rédigée et adoptée par l’Assemblée nationale du Québec OUI / NON.

L’un des articles de cette Constitution primordiale oblige l’Assemblée nationale du Peuple Souverain du Québec à tenir les premières élections à la Présidence et à la Chambre des régions ( un Sénat élu au suffrage universel proportionnel ) ; oblige l’ANQ, dans les 60 jours suivant ces élections, à ouvrir un large processus constituant populaire par un référendum déterminant le modus operandi devant s’appliquer ( assemblée constituante, ou pas… avec pour mandat telle ou telle chose… ) et ce, afin que Le Peuple dispose, lui-même, enfin, de ce qui aura été hérité de 267 ans de dictature d’occupation canado-britannique du Québec en termes d’Institutions politiques, juridiques, judiciaires et autres, pour que ces Actes constituants soient désormais à l’image et à la ressemblance du seul Peuple Souverain du Québec et de personne d’autre.

Un plébiscite constituant révocatoire

L’IRAI devrait se pencher sur telle avenue, afin de l’étudier, afin d’étudier toutes les avenues possibles en termes de processus constituants, et ce, en lieu et place de se contenter de documenter de manière circulaire et erratique la seule proposition d’aucun,es qui évoluent dans l’entourage de QS et des OUI-Québec et qui tiennent à mettre de l’avant une avenue inédite qui n’a jamais été appliquée ailleurs dans le monde, comme le démontre, a contrario, votre étude.

On parle de plus en plus de donner au peuple le moyen de révoquer en cours de mandat un gouvernement ou des élu,es qui ne satisferaient plus Le Peuple. Pourquoi ne pas appliquer le principe à l’État lui-même et à plus forte raison quand tel État, comme celui du Canada, s’applique sur le territoire national d’un peuple sans jamais avoir obtenu pour ses Actes constituants le clair OUI référendaire du Peuple concerné.

Ce qui pourrait très bien aussi s’appliquer à la Catalogne ( voire aussi à l’Écosse ), maintenant que la majorité comprend que la Constitution de l’Espagne, approuvée par référendum en 1978 par Le Peuple Catalan pour se libérer du fascisme franquiste, se trouve à nier à ce même Peuple Souverain de Catalogne sa Souveraineté démocratique constituante et politique ; ce qui serait parfaitement légal et constitutionnel en Espagne même, pour peu que le gouvernement de Madrid accepte la tenue d’un tel référendum des plus démocratiques.

 

Étude des différents processus constituants possibles

L’IRAI serait bien avisée, selon moi, de poursuivre son étude des différents processus constituants possibles, y compris les inédits : par exemple celui que je mets de l’avant : à savoir un plébiscite constituant révocatoire doublé qu’un plébiscite portant sur une Constitution primordiale ; à savoir, plutôt l’ouverture d’un large processus constituant populaire tel que mis de l’avant par QS et les OUI-Québec.

Non sans identifier et étudier les avantages et inconvénients des différents processus constituants possibles.

Quant à moi, l’inconvénient d’ouvrir un large processus constituant populaire sous dictature d’occupation canadian est évident. Comme on l’a pu observer quand est venu le temps de discuter de Charte des valeurs, l’un des Actes constituant de tout État démocratique qui se respecte, une Charte des droits collectifs du Peuple pour contrer et limiter l’absolutisme des droits individuels…

L’exercice a été saboté de toutes les manières possibles sous tous prétextes fallacieux. Normal, rien ne disqualifiait les partisans de l’État illégitime actuel du Canada. Ils pouvaient s’en donner à coeur joie, invoquant n’importe quoi et son contraire… en pure perte constituante.

Salutations cordiales,

Luc Archambault

 

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Artiste et citoyen

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