Rafle policière politique du 25 nov. 2017 | Fontaine de Tourny | Parvis de l’ANQ | Assemblée nationale du Qc | NON M. Coiteux, le travail des policiers fut loin d’être exemplaire, adéquat et mesuré !

Journal de Québec | 25 novembre 2017 | |

Manifestations à Québec | Martin Coiteux louange le travail des policiers

OVS-CNQ-P351-8429
Martin Coiteux s’est dit satisfait du travail des policiers ayant eu à intervenir dans les manifestations qui se sont déroulées aujourd’hui à Québec. «Tout groupe qui outrepasse son droit légitime de manifester et qui peut potentiellement commettre des gestes de violence, notamment, il doit y avoir une répression adéquate, mesurée. C’est ce qu’on [a vu] aujourd’hui», a indiqué Martin Coiteux.

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Québec 25 novembre 2017


Martin Coiteux

Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire
Ministère de la Sécurité publique
ministre@mamot.gouv.qc.ca

Rafle policière du 25 nov. 2017 |  Fontaine de Tourny
Parvis de l’ANQ|Assemblée nationale du Qc

NON M. Coiteux, le travail des policiers fut loin d’être exemplaire, adéquat et mesuré !

Le travail des policiers est loin d’être exemplaire quand des rafles policières sont organisées à l’aveugle sans s’assurer que les forces de l’ordre en cause agissent avec mesure et discernement. Et à coup sûr, l’intervention policière du samedi 25 novembre débutant vers 14h05 sur la Place de la Fontaine de Tourny à Québec, parvis de l’ANQ-Assemblée nationale du Québec, haut lieu de la démocratie québécoise, n’était ni mesurée ni menée avec discernement.

En effet, j’ai été arrêté, menotté les mains dans le dos, séquestré pendant 4h30, sous prétexte de me trouver dans le périmètre d’intervention de la rafle policière menée contre des manifestant,es pacifiques dont je ne faisais pas partie même si je me trouvais sur le Parvis de l’ANQ | Assemblée nationale du Québec pour participer  à la 351e édition de l’Opération VIGILE du samedi pour la DÉMOCRATIE, comme tous les samedis à 14h depuis le 19 février 2011.

La police de Québec ne peut pas ne pas savoir qu’une telle Vigile se tient sur le haut lieu de la démocratie québécoise tous les samedis à 14h… Elle aurait dû faire la part des choses, elle ne l’a pas fait. L’opération de « répression policière » n’a pas été menée ni de manière adéquate ni de manière mesurée. Quelque chose ne fonctionne pas, n’a pas fonctionné. Il vous faut corriger le tir dans les meilleurs délais et réparer les dommages causés.

Et… il se trouve que je ne suis pas le seul à avoir subi le même sort injuste et injustifié. Gisèle Gingras, une femme de 65 ans qui était avec moi a été menottée pareillement les mains dans le dos et fut jetée sans ménagement par terre par un molosse armé ( et ce n’était pas un manifestant,e ) et elle a été forcée malgré ses protestations de se tenir couchée dans la neige mouillée gelée pendant au moins 15 minutes ( il pleuvait par une température d’à peine 3°C ). Pareillement pour un journaliste de 99% média qui portait autour du cou sa carte de presse. Pareillement encore pour un observateur qui prenait des photos sur place, mais qui n’était pas mêlé aux manifestant,es, ni des nôtres. Par contre, Stuart Edward qui était aussi avec moi, à moins de 2 mètres, n’a cette fois pas été inquiété.

Des forces policières aveugles et sourdes

Il y a manifestement usage de pratiques parfaitement aveugles, aléatoires et arbitraires qui n’ont pas leur place dans un État de droit démocratique. Ce qui est tout sauf caractéristique de la mesure et du discernement comme vous le prétendez, probablement faute d’information adéquate. Là encore, votre police politique a fauté.

J’ai eu beau protester et demander de parler à un supérieur hiérarchique pour dénoncer la méprise, à savoir le responsable des manifestations, à la SPVQ le Lieutenant Richard Hamel (Module Planification et Gestion opérationnelle), que je connais et qui me connait, et que des officiers sur place connaissaient… Pas question m’a-t-il été répondu par tous les intervenant,es sur place et tout du long de la procédure, jusqu’à ce que je sois entendu après 4h30 de séquestration injustifiée par 2 personnes chargées d’enquête.

Ce n’est pas « admirable » dans une société démocratique que des citoyen,nes soient susceptibles sans raison et à tout moment, d’être ainsi maltraitées par les forces de police du Québec. Je n’étais pas « au mauvais endroit au mauvais moment » comme il m’a été répondu comme si l’action policière était une catastrophe naturelle sur laquelle personne n’a de prise. On se trouve au mauvais endroit au mauvais moment quand on est victime d’un accident, mais on ne l’est pas quand la police déploie une opération policière. Du moins pas dans un pays civilisé. On doit pouvoir avoir l’assurance d’être traité de manière juste et équitable avec mesure et discernement. Ce ne fut pas le cas.

Dans un pays démocratique civilisé quand la police déploie sa force de frappe d’une extrême violence armée, les autorités gouvernementales et policières canadian, québécoises et municipales doivent s’assurer que les intervenant,es ayant droit d’agir au nom de l’État, agissent effectivement sur place avec mesure et discernement, non pas de manière sourde et aveugle comme ce fut le cas récemment et aujourd’hui, et ce, malgré nos justes représentations, demandes et déclarations.

Une culture d’abus policiers systémiques

Ce n’est pas la première fois qu’une telle chose survient dans ce type d’arrestation sous rafle de masse. Stuart Edwards ( 64 ans ), est encore aux prises avec des accusations du même genre alors qu’il ne manifestait pas, ayant eu le malheur de croiser un groupe de manifestant,es alors qu’il traversait ce qui s’appelait, à l’époque en 2015, la rue Saint-Amable ( aujourd’hui Jacques Parizeau ), pour se rendre tous simplement chez lui après avoir traversé le Parc de l’Amérique française. Encore là, ses justes protestations n’ont pas été entendues, ni au moment des faits ni par la suite. Ce qui est inadmissible.

Voilà que, 2 ans plus tard, je suis pareillement victime du même rouleau compresseur policier sans voir surgir quelques mesure et discernement que ce soit dans l’action des policiers. Je suis, comme d’autres, arrêté, séquestré, menacé d’accusation criminelle sans raison. Or, si la tendance se maintient, si vous n’agissez pas, si les corps policiers n’agissent pas pour concevoir et implanter un modus operandi différent de celui qui a cours aujourd’hui et qui rendrait possible l’effectivité du plus élémentaire des discernements et de la plus élémentaire des mesures ( à savoir, s’assurer d’arrêter et de séquestrer que les personnes ayant effectivement commis un acte criminel ), d’autres personnes se trouveront encore et encore victimes d’actions policières que vous continuerez à louanger contre la plus élémentaire des intelligences, celle des faits.

Excuses et réparations

Je demande excuses et réparations pour le tort qui m’a été causé et pour les dommages afférents, dont la privation de mes droits civils pendant 4h30, dont la séquestration parfaitement injustifiée, dont des marques aux poignets et autres maux d’épaules et de dos, en espérant que le syndrome du canal carpiens dont je souffre ne fera pas à nouveau des siennes, comme ce fut le cas d’un ami qui a été menotté dernièrement il y a ± 6 mois, et dont le pouce commence à peine à cesser d’être engourdi. 

Je vous demande de me consulter pour prendre en considération mes suggestions de modification des usages policiers en pareil cas de rafle de masse. Pour s’assurer qu’aucune citoyen,ne se soit ainsi maltraité,e, privé,e de ses droits, blessé,e dans sa chair, et maintenu,e pendant 2h et + dans une cellule glaciale parce que l’on a intentionnellement refusé de fermer 2 fenêtres du corridor donnant sur l’extérieur et refusé de donner des couvertures malgré des demandes répétées.

Modus operandi conséquent

Pour ce faire, suffit de donner la consigne à vos gens pour qu’il soit garanti de pouvoir avoir accès sur place et sans délai à un supérieur hiérarchique ayant l’autorité de libérer sur-le-champ, in situ et in vivo, toute personne n’étant pas visée par l’action policière en cause et se trouvant soi-disant « au mauvais endroit au mauvais moment », et ce pour qu’on puisse enfin louanger de manière fondée le travail des policiers. Ce qui n’est pas possible actuellement. Le travail des policiers n’a pas été exemplaire parce que le modus operandi actuel ne permet pas aux intervenant,es sur place d’agir avec discernement et mesure. Leurs ordres étant d’arrêter les personnes présentes, peu importe leur réelle implication dans ce qui est reproché aux personnes interpellées. Les intervenant,es sur place, malgré leur évidente bonne volonté, ne peuvent se tourner vers personne pour agir avec mesure et discernement sans désobéir aux ordres.

Comme rien n’est fait depuis 2015 pour corriger les choses, il en va de ce manque de mesure et de discernement policier comme du reste. On est en droit donc de se demander sérieusement à quoi servent ces rafles de masse systémiques qui privent sans motifs raisonnables des citoyen,nes dont le seul tort est d’exercer pacifiquement leurs droits constitutionnels démocratiques de manifester et d’exprimer leurs opinions en tout bien tout honneur dans l’espace public démocratique qui est le nôtre, ou du moins qui doit être le nôtre. Je ne parle ici pas de moi, mais de personne interpellées et séquestrées comme moi, sans raison valable.

Abandon des accusations des victimes de la rafle de la Place de Fontaine de Tourny

Étant donné la bavure manifeste dont a été empreinte cette opération policière sauvage, je demande l’abandon des procédures pour toutes les personnes victimes d’accusations criminelles en vertu des lois canadians actuelles arrêtées en même temps que moi. En effet, on n’a pas invoqué cette fois les articles des lois municipales, mais la participation à une émeute… ( ou tout comme, vous me corrigerez ) de graves accusations criminelles donc, non fondée d’après mes observations sur place.

Et si le but est de tester l’accusation criminelle en cause. Que l’État le fasse sans pour autant incriminer des manifestant,es qui manifestement ne faisaient qu’user de leurs droits constitutionnels, en tout bien tout honneur.

Si le but est d’arrêter les casseurs, les agresseurs qui ont blessé plusieurs personnes dernièrement, alors qu’on prenne les bons moyens pour le faire… non pas sévir à l’aveugle en brutes sauvages dépourvues de toute mesure et de tout discernement.

Merci pour votre généreuse attention en espérant obtenir réponse satisfaisante dans les meilleurs délais.

Luc Archambault, artiste et citoyen

St-Étienne-de-Lauzon

luc-archambault.comluc-archambault.qc.ca | twitter |

Dossier d’artiste | pdf via google-docs | porte d’accès à la documentation

CC :

MM Justin Trudeau, Philippe Couillard, Régis Labeaume, Ltn Richard Hamel SPVQ, Présidence de l’ANQ Jacques Chagnon, 3e Vice-présidence François Gendron, Pascal Bérubé Leader parlementaire de l’opposition officielle.

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Complément de dossier
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Je m’appelle W. Stuart Edwards. J’étais sur place devant le parlement au moment de l’arrestation de M. Luc Archambault et Mme Gisèle Gingras, vers 14h, le samedi 25 novembre 2017.

J’étais là pour participer à l’Opération Vigile du Samedi pour la DÉMOCRATIE. Cette VIGILE CITOYENNE se tient devant l’Assemblée nationale tous les samedis à 14h. J’y participe habituellement depuis maintenant plusieurs années. La manifestation est pacifique et légale et conforme à toutes les lois et à tous les règlements applicables, y compris l’article 19.2 du Règlement sur la paix et le bon ordre.  Toute l’information concernant la date, l’heure et le lieu est fournie à la direction du SPVQ.  (La manifestation ne se déplace pas, et donc, il n’y a pas d’itinéraire à fournir.)  Plusieurs membres de la direction du SPVQ, et plus particulièrement le Lt Richard Hamel et le Lt Francis Pétrin, nous connaissent personnellement, et ils savent depuis longtemps que la manifestation se tient régulièrement à 14h chaque samedi.

Juste avant les arrestations, j’ai vu l’arrivée d’un groupe de manifestant,es, suivi des anti-émeutes.  J’ai vu l’attaque brutale qu’a subi Mme Gingras. J’ai vu un policier qui s’apprêtait à menotter Luc Archambault.  Un autre policier criait « Attroupement illégal ! ».

J’avais subi moi-même ce type d’arrestation abusive le soir du 24 mars 2015, et je suis toujours accusé faussement d’avoir participé à une manifestation illégale quand je ne faisais que marcher sur le trottoir, sans manifester, en direction de mon appartement, afin de rentrer chez moi et aller au lit.  En quelques secondes, la police avait bloqué la rue devant et derrière moi, et j’ai été pris en otage dans la souricière.  La police ne m’a jamais présenté leurs excuses.

L’arrestation et détention de M. Archambault et de Mme Gingras étaient arbitraires dans la mesure où moi, qui ai été juste à côté d’eux, à distance d’à peine quelques mètres, en faisant à peu près les mêmes choses, moi je ne suis pas arrêté.  Pourquoi la police ne m’arrête pas, mais arrête mes amis Luc et Gisèle ?   Je ne sais pas.  À un certain moment j’ai tout simplement décidé de quitter tranquillement, en marchant sur le trottoir.  Il y avait des policiers partout, mais personne ne m’a jamais rien dit.

Je partage l’opinion de M. Archambault concernant l’existence d’une culture d’abus policiers systémiques ici à Québec.

W. Stuart Edwards

Québec | 26 novembre 2017

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Relations de presse
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Journal de Québec 2017 11 26 | Arnaud Koenig-Soutière |
Manifestations à Québec: arrêté de façon «abusive» et «outrancière»

Le peintre Luc Archambault dénonce certaines arrestations menées par les forces de l’ordre

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Le Soleil | 2017 11 27 | 21h39 | Ian Bussières |
Manifs à Québec: arrêté par erreur, l’artiste Luc Archambault exige des excuses
 

LeSoleil-2017-11-27-LucA

 

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Aide aux manifestant,es
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Le Comité permanent de soutien aux manifestant-e-s (CPSM) a pour vocation de soutenir les personnes réprimées, judiciarisées ou blessées dans le cadre de manifestations…

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SUIVI…
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Du bon usage des pouvoirs policiers | par Stuart Edwards et Luc Archambault

Maintenant, l’enjeu déborde du cadre judiciaire et est devenu politique.

Ca déborde du cadre judiciaire parce que, le système judiciaire ne semble pas être en mesure de sévir contre la direction du SPVQ, la déontologie policière ne fonctionne pas, et il n’y a jamais d’enquêtes criminelles ni accusations contre la direction du SPVQ.  Autrement dit, si tu portes plainte, les délais vont s’éterniser et au bout du compte tu n’auras probablement pas gain de cause. Même André Bérubé perd la moitie de ses causes devant les tribunaux.  Et pendant ce temps, la direction du SPVQ continue de récidiver, encore et encore, avec impunité.  On peut dresser une longue liste de personnes arrêtées abusivement par le SPVQ ces dernières années, sans qu’il n’y ait jamais de conséquence.

Pour confronter ce problème politiquement, il faut comprendre le défi. La grande majorité des politicien,nes n’ose jamais parler publiquement de la police, autre que de dire que la police a toujours leur pleine confiance. Il y a des raisons systémiques pour cet état des faits, et on peut en discuter longuement.

Mais passé un certain nombre d’incidents de ce genre ( arrestations abusives, bavures, etc ), le public a intérêt à ce que ca cesse. L’intérêt public émane des questions de la sécurité publique et de la réputation de la police et la confiance de la population.

La question de la sécurité publique se résume comme suit : à quel point l’abus de l’autorité policier devient tellement grave que le public est menacé. On dit par exemple qu’un policier adopte, en moyenne, pendant les premières années passées sur le terrain, des attitudes de moins en moins respectueuses des règles d’éthique et de moralité (étude d’un professeur à Trois Rivières qui a sondé un cohorte de 730 agents pendant les six premières années de leur carrière.)  Après six ans, la moitié des policiers pensent que c’est acceptable de recourir des fois à la « loi de la rue » afin de lutter contre la criminalité, au lieu de passer par les tribunaux – il n’est pas surprenant qu’ils sont prêts à bousculer Gisèle et te menotter abusivement.

La question de la confiance se résume comme suit : si une partie de la population perd confiance dans le service de police, la police perd la coopération de ces gens, et la perte de coopération empêche la police de bien faire leur travail ; par exemple, si on veut que deux manifestations se déroulent dans le calme, ce serait plus facile si les deux groupes ont tous les deux leur pleine confiance envers le service de police, parce qu’à ce moment les deux groupes auront plus probablement tendance à coopérer avec la police ; mais si seulement un des deux groupes si fie à la police, et que l’autre groupe ne le fait pas, la police peine à calmer le jeu et bien gérer la situation ; autrement dit, le public a intérêt à ce que les méthodes policières sèment la confiance au lieu de semer le mépris ; pour le faire, il faut que la police soit honorable dans leur comportement et dans leurs décisions.

Stuart Edwards

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Merci pour tes analyses et observations.

OUI, la question de la confiance du public et des intervenant,es est cruciale… ce pourquoi, le modus operandi policier ( les protocoles qui encadre l’action policière ) doit permettre aux intervenant,es de faire en sorte que l’organisation toute entière agisse de manière « adéquate et mesurée » ( pour reprendre les qualificatifs du ministre de la sécurité publique Martin Coiteux… ) Or, j’ai observé que le modus operandi lui-même, de même que les consignes données aux policiers et les protocoles qui président aux actions des policiers ( ou que croient avoir reçues les policier,ières ), sont à l’effet qu’il,elles ont carte blanche dès lors qu’ils ont reçu l’ordre d’arrêter les personnes se trouvant dans tel périmètre.

Quand je leur ai demandé de parler à un supérieur hiérarchique, on m’a systématiquement répondu qu’il « n’en était pas question »  ou que « ça n’arrivera pas ». J’ai eu beau protester de mon innocence ( je n’étais pas avec le groupe, j’étais là avant qu’il n’apparaissent, c’est mon véhicule qui est là… ) et j’ai eu beau systématiquement demandé de parler à un supérieur hiérarchique ( comme par exemple parler au Lt Richard Hamel ou à l’un de ses subalternes ) et ce, à chaque personne se présentant à moi tout au long du processus de gestion des personnes arrêtées, il a été systématiquement impossible de les voir en référer à leurs supérieurs… comme si ça ne pouvait pas se faire… J’ai systématiquement protesté et demandé à voir et parler à un supérieur, ou demandé que l’un d’eux soit contacté… 

  1. à la personne qui m’a arrêté et à l’autre personne qui m’a mis les menottes vers 14h05 ;
  2. à la personne qui nous a surveillé après que je fus déplacé sur le bord du muret bordant le trottoir sur le coin Sud-Ouest du rond-point près de Honoré Mercier vers 14h15;
  3. aux deux policier,ières qui m’ont pris en charge vers 14h25 et qui m’ont amené, moi et le journaliste Samuel Touchette de 99%Média ( menotté les mains derrière le dos comme moi portant sans son cou, visible, sa carte de presse ), en voiture de police à la centrale vers 14h35 ; non sans que des photos soient préalablement prises à côté du policier antiémeute qui soi-disant m’avait arrêté ( j’ai protesté en disant que ce n’était pas lui qui m’avait arrêté ) ; non sans qu’on me demande de décliner mon identité et de montrer ma carte d’assurance maladie ; non sans qu’on attende menotté les mains dans le dos coincés sur la banquette arrière en vinyle vers 14h45 ; j’ai alors protesté abondamment en disant que mon pousse était engourdi par les menottes, que je souffrais du syndrome du canal carpien… Le policier, compréhensif, a fini par prendre sur lui ne nous enlever les menottes vers 14h55 ( j’ai pu laisser un message téléphonique à Maude pour la prévenir… mais ils l’ont ensuite saisi, de même que celui de Samuel
  4. au détective qui m’a lu mes droits une fois rendu dans les locaux du Parc Victoria vers 17h55 ;
  5. à la sergente détective et au sergent-détective qui m’ont interrogé après que j’aie pu parler par téléphone à un avocat ( Me Benoit Labrecque commis d’office qui a prévenu Maude ) vers 18h ;

Chaque fois c’était une fin de non recevoir… Le processus suivait normalement son cours prévu ; je serais entendu en temps et lieux ; et je serais libéré après avoir signé une promesse de comparaître dans les meilleurs délais… point final…

Tout ça est traité comme une procédure purement machinale, industrielle, comme sur une chaîne de montage, chaque personne étant chargée de poser tel boulon bien particulier, différent des autres, sans autres considérations, de manière compartimentée, aveugle et sourde, peu importe ce qu’on invoque… et ainsi de suite tout au long de la chaîne de montage aveugle et sourde.

Or, je prétends que s’il est VRAIMENT question d’interventions policières adéquates et MESURÉES… il faut changer cette culture de la procédure industrielle technocratique compartimentée… Il faut concevoir un autre modus operandi qui permet de s’assurer, à chaque étape ( dont principalement tout ce qui concerne les toutes premières étapes, in situ et in vivo ), que les personnes arrêtées qui protestent de leur arrestation et qui demandent à parler à un supérieur hiérarchique puissent immédiatement avoir accès à telle autorité qui aurait les pouvoirs de relâcher telle ou telle personne qui ne serait pas visée par l’action posée ( en cas de doute, en créant une filière de traitement accéléré des dossiers, sans menottes, ni brutalité… comme on le fait du reste pour les mineurs… d’après ce que j’ai pu voir.. ).

En quelque sorte, créer une cohorte d’ombudsman sur le terrain disposant du pouvoir afférent et qui verrait à s’assurer que l’action est EFFECTIVEMENT adéquate et mesurée

Luc A.

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JdQ | 2017 12 04 | Jean-Luc Lavallée |
Se disant arrêté par erreur, Luc Archambault déçu de la réaction de Labeaume

JdQ-2017-12-04-Maire Labeaume

 

Conseil municipal du 4 déc. 2017 | VILLE de Québec | diffusion vidéo |

Aujourd’hui, nous nous sommes présenté,es au Conseil municipal du 4 déc. 2017 pour interpeller le maire Labeaume lors de la période de question…

J’ai posée deux questions au Maire de Québec Régis Labeaume au Conseil municipal de Québec du 4 déc. 2017 débutant à 17h.

  • Répondrez-vous à la lettre que je vous ai transmise ?
  • Acceptez-vous de me rencontrer pour que je vous informe de mes propositions à l’effet de modifier le modus operandi policier pour que des arrestations abusives et erratiques ne se produisent plus ?

Il a répondu qu’il prenait bonne note. Mais il n’a pas répondu à mes questions. Je comprends qu’il refuse de répondre à ma lettre et refuse de me rencontrer pour recevoir l’information utile pour prendre de mesures afin que remédier à la situation.

Il ajoute que la police a un travail difficile à faire, et quand on manifeste, c’est possible qu’on vive de telle chose… La belle affaire…

Autrement dit… on n’y peut rien… et c’est comme pour une catastrophe naturelle, ou comme pour les agressions sexuelles, les victimes ont couru après puisqu’elles se trouvait sur le chemin d’un agresseur…

Je ne suis bien sûr pas satisfait de ce refus de répondre à mes questions légitimes… d’autant quand on est face à une personne qui ne manque jamais de parler de rigueur… Elle est où la rigueur face aux agissements, aux modus operandi des forces de l’Ordre de la Ville de Québec.

Je demande au chef de l’opposition Jean-François Gosselin chef de Québec 21 et à Jean Rousseau de Démocratie Québec s’ils acceptent de me rencontrer pour discuter de la situation, ensemble ou séparément, puisque le maire Labeaume refuse de le faire.

Luc Archambault

418 831 91 47

Voici ici-bas copie de mon envoi courriel aux élu,es municipaux de l’opposition MM Jean-François Gosselin ( Québec 21, chef de l’opposition ), Jean Rousseau ( Démocratie Québec ) et Yvon Bussières ( indépendant )

De : M. Luc Archambault
Message
M. Bussières,

Nos regards se sont croisé ce soir… J’en ai déduit que vous étiez sensible à ce qui nous est arrivés Gisèle et moi…

Voici ici-bas mon envoi à M. Gosselin.

Je vous invite à me contacter pour que nous nous rencontrions, pour les mêmes raisons que celles exposées à M. Gosselin.

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M. Mélançon ( Québec 21 )

Je n’ai pas l’adresse courriel de M. Gosselin, merci de lui transmettre copie de ce message.

J’ai posée 2 questions au Maire Labeaume ce soir lors du Conseil municipal du 4 déc. 2017.

Le maire a refusé d’y répondre, il ne m’a pas dit s’il répondrait ou pas à ma lettre et il ne m’a pas dit s’il acceptait ou pas de me rencontrer.

Je comprends qu’il ne répondra pas à ma lettre et qu’il refuse de me rencontrer.

Acceptez-vous de me rencontrer pour que vous preniez connaissance directement de vive-voix et de plains pieds de ma version des faits ainsi que de mes observations sur le terrain quant au modus operandi policier en matière de rafles de masse, sans oublier ce qu’à mon avis il faut faire pour modifier ce modus operandi pour que la sécurité des citoyen,nes de Québec soit EFFECTIVEMENT assurée dans ce type d’intervention brutale des forces anti-émeute. La nôtre ne l’a pas été…

Le maire a la rigueur a géométrie variable si je me fie à sa réponse à mes questions. J’aimerais vous expliquer de vive voix ce qui m’incite à le prétendre.

Merci de répondre favorablement à ma demande.

J’ai fait la même demande à Jean Rousseau qui a accepté. Nous pourrions lui demander de se joindre à nous… si vous le souhaiter… comme ça, toute l’opposition aura eu la même information et pourra éventuellement agir de concert pour que le maire Labeaume cesse de s’en laver lâchement les mains.

Je veux bien croire que les politiques doivent agir avec circonspection quand il est question d’analyser le travail policier, mais ce n’est pas une raison pour qu’il,elles s’en lavent les mains ; ce n’est pas une raison pour prétendre que la police fonctionne systématiquement et toujours formidablement bien.

Comme dans toute organisation, rien n’est parfait. Pourquoi l’organisation policière le serait-elle forcément… Comme dans toute organisation les modus operandi policiers sont perfectibles, adaptable, sujet de discussion et objet de questionnement. Les politiques sont parfaitement habilité à se poser des questions, à poser des questions, à analyser avec rigueur les situations conflictuelles, à formuler des suggestions. Ce qui n’empêche nullement les responsables à la SPVQ de prendre leurs propres décisions.

Ce qui me semble mériter discussion. Le maire refuse de se prêter à l’exercice… J’ose croire que vous accepterez de vous y prêter avec moi.

Luc A.

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Contribution de Stuart Edwards

Sujet : Arrestations de Luc Archambault et Gisèle Gingras
Date : Fri, 08 Dec 2017 01:45:41 +0000
De : W. Stuart Edwards <wstuartedwards@hotmail.com>
Pour : Maire de La Ville de Québec | Régis Labeaume <mairie@ville.quebec.qc.ca>, VQ-CM-Qc21-Jean-François Gosselin <jean-francois.gosselin@ville.quebec.qc.ca>, VQ-CM- Yvon Bussières <yvon.bussieres@ville.quebec.qc.ca>, VQ-CM-ÉL | Patrick Voyer <patrick.voyer@ville.quebec.qc.ca>, Ministre Martin Coiteux | Sécurité publique | Affaires municipales <ministre@mamot.gouv.qc.ca>, PQ Agnès Maltais Capitale nationale <amaltais@assnat.qc.ca>, ANQ-PQ-Député Verchères-Stéphane Bergeron-N01-CNDSQ-CP <Stephane.Bergeron@assnat.qc.ca>, N01-0-D01-CNDSQ-QS-YM-Québec solidaire-Chef-Amir Khadir – Député de Mercier – Josée Larouche Attachée politique – Souveraineté <akhadir@assnat.qc.ca>, QS-Gabriel Nadeau-Dubois | Gouin <Gabriel.Nadeau-Dubois.GOUI@assnat.qc.ca>, QS-Manon Massé | députée | Ste-Marie/St-Jacques <Manon.Masse.SMSJ@assnat.qc.ca>, OCN Option capitale nationale Chef Nicolas Lefebvre <nicolas.lefebvre.2@ulaval.ca>, ANQ-1-Présidence de l’Assemblée nationale du Québec Jacques Chagnon <courrier.president@assnat.qc.ca>, ANQ-3e Vice-président François Gendron Député d’Abitibi-Ouest PQ <Francois.Gendron.ABOU@assnat.qc.ca>, ANQ-PQ-Pascal Bérubé Leader parlementaire <Pascal.Berube.MATN@assnat.qc.ca>, , D01-N01-M-AC-N-Jean-François Lisée <jflisee@gmail.com>, PQ-Maka Kotto député de Bourget <Maka.Kotto.BOUR@assnat.qc.ca>, N01-1-AC-N-C01-D-MBSP-PQ- Daniel Turp Ex-Député de Mercier <danielturp@gmail.com>, ANQ-PQ-Député Lac St-Jean-Chef-Alexandre Cloutier- <Alexandre.Cloutier.LSJ@assnat.qc.ca>, ANQ-PQ-Député Joliette-Véronique Hivon <Veronique.Hivon.JOLI@assnat.qc.ca>, ANQ-PQ-Député Rimouski-Harold Lebel-Cf Luc Savard-PKP <Harold.Lebel.RIMO@assnat.qc.ca>, D01-N01-M-Mario Beaulieu BQ-Bloc <mario2014bq@gmail.com>, , PQ-ANQ-Bloc-Martine Ouellet – Vachon <Martine.Ouellet.VACHON@assnat.qc.ca>, ANQ-PQ-Député Rousseau-Nicolas Marceau <nmarceau@assnat.qc.ca>, Mbaï-Hadji Mbaïrewaye <rewaye@yahoo.fr>, Démocratie Québec | Jean Rousseau <jeanrousseau1@gmail.com>

Bonjour,

Je vous fais part, par le présent courriel, de mes préoccupations quant aux opérations policières menées par le Service de Police de la Ville de Québec lors de manifestations.

Je suis un témoin oculaire des arrestations, brutales et illégales, de mes amis Luc Archambault et Gisèle Gingras, effectuées par le SPVQ le samedi 25 novembre 2017 vers 14h devant l’ANQ | Assemblée nationale du Québec.

Je vous écris aujourd’hui pour vous demander de ne pas laisser passer sous silence le problème de ces agissements illégaux de la part de notre service de police. À mon avis, les problèmes sont nombreux et ils sont graves. Dans une société démocratique et libre, nous devons ne jamais tolérer que la police se livre à ce genre de violation, planifiée et organisée, de nos droits.

Je vous propose une réflexion sur la nature réelle de ces interventions.  Si un groupe d’hommes, lourdement armés, se comportent en attroupement illégal, et commettent, de manière planifiée et organisée, des voies de fait, des enlèvements, et des séquestrations, vous seriez d’accord avec moi pour dire qu’on parle ici de crimes graves.

Et si on change le mot « hommes » en « policiers », voici ce que ca donne : l’attroupement illégal est soudainement « unité de contrôle de foule », les voies de fait se changent en « utilisation de la force » ; les enlèvements deviennent « arrestations sans mandat » ; et les séquestrations, ce sont des « détentions ». Et vous me direz que ces choses-là sont déjà bien balisées et sévèrement restreintes par la loi.

Il n’y a pas de problème, vous me diriez. Le Code de déontologie des policiers du Québec (a. 7) exige déjà que les policiers respectent à la fois la loi et l’autorité des tribunaux.

Il n’y a pas de problème, vous me diriez. La Loi sur la police (a. 48) stipule déjà que la mission d’un corps policier, et de chaque policier, inclut la responsabilité de sauvegarder nos droits et libertés.

Il n’y a pas de problème, vous me diriez. La Charte canadienne des droits et libertés garantit déjà : la liberté d’opinion et d’expression, la liberté de réunion pacifique, et la liberté d’association (a. 2(b,c,d)) ; le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne (a. 7) ; le droit à la protection contre la détention ou l’emprisonnement arbitraires (a. 9) ; et le droit à la protection contre tous traitements ou peines cruels et inusités (a. 12).

Il n’y a pas de problème, vous me diriez. Au Québec, la Charte des droits et libertés de la personne garantit déjà : la liberté d’opinion, la liberté d’expression, la liberté de réunion pacifique et la liberté d’association (a. 3) ; le droit à la vie, ainsi qu’à la sûreté, à l’intégrité et à la liberté de la personne (a. 1) ; le droit à la sauvegarde de la dignité, de l’honneur et de la réputation (a. 4) ; et le droit de toute personne arrêtée ou détenue d’être traitée avec humanité et avec le respect dû à la personne humaine (a. 25).

Il n’y a pas de problème, vous me diriez.  Le Code de procédure pénale (a. 74, 75) et le Code criminel (a. 25(4) (a,b)) restreignent déjà, et très rigoureusement, le pouvoir d’arrestation sans mandat.

Nous sommes déjà protégés, vous me diriez.  Nous vivons déjà dans une société démocratique et libre.  Nos droits sont déjà garantis.  Alors, il n’y a pas de problème, vous me diriez.

Je suis moi-même victime d’une arrestation illégale, perpétrée délibérément par le SPVQ, le soir du 24 mars 2015. Je ne suis pas le seul. Il y avait des centaines de personnes arrêtées illégalement ce soir-là, et quatre personnes envoyées à l’hôpital à cause de la brutalité du SPVQ. Je cite Deraspe c. Ville de Québec 2017 QCCQ 13594, 14 novembre 2017 : « [32] … la chute de madame Déraspe est le fait d’un policier de la Ville ».  Mme Déraspe, et ses médecins, seraient d’accord avec moi que la police l’avait grièvement blessé et traumatisé, et elle a beaucoup souffert.  Elle fait partie du recours collectif : Manifestation du 24 mars: recours collectif de 5,8 millions $ contre la Ville de Québec, Le Soleil, 25 septembre 2015.

Je vous invite à comprendre que le SPVQ a déjà perdu la confiance d’une bonne partie de la population. La police est censée nous protéger, pas nous attaquer.

Je vous implore, mesdames et messieurs, de parler publiquement de ces problèmes, et de faire ce qu’il faut pour corriger ces problèmes, et ce, avant qu’il ne soit trop tard, avant que la violence de ces opérations ne mène à des conséquences irréparables. À quoi servent le silence et l’omerta ? Attendez-vous que quelqu’un meure aux mains du SPVQ avant de réagir ?

Merci d’avance de prendre des mesures concrètes et responsables pour faire face à cet enjeu.

W. Stuart Edwards
Citoyen de Québec

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DOCUMENTATION

 

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Le Soleil | 2017 12 08 | Guillaume Piedboeuf |
Arrêté par erreur lors d’une manif,
Luc Archambault se tourne vers Gosselin

Voir un montage vidéo de la rencontre dans la page Internet de l’article précité

Le Soleil 2017 12 08 - LucA & JFGosselin

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VERSION pdf de ce qui suit

Lettre @ Robert Pigeon | directeur | SPVQ

Québec 2017 12 15

SPVQ | direction | Robert Pigeon | directeur | 418 641 6413 # 5600

RENCONTRE du 15 déc 2017

M. Robert Pigeon,

Comme prévu grâce à vos bons soins après que je vous eus écrit pour vous rencontrer,  j’ai rencontré avec Gisèle Gingras vos émissaires à la Centrale de Police du Parc Victoria ce matin du vendredi 15 déc. @ 11h, à savoir, le capitaine Pascal Roy | Planification et gestion opérationnelle ( supérieur hiérarchique du Lt Richard Hamel | responsable des manifestations que j’ai rencontré déjà à quelques reprises sur le terrain ) et l’inspecteur Mario Vézina | direction adjointe enquêtes, et ce, pour faire le point sur les arrestations illégales faites par le SPVQ lors de la rafle du 25 nov. 2017 sur le Parvis de l’ANQ. La rencontre s’est terminée vers midi dix minutes.

D’entrée de jeu l’inspecteur Mario Vézina nous a confirmé que nous n’avions Gisèle et moi, commis le 25 nov. dernier, aucune faute, ni infraction, ni quoi que ce soit d’illégal et nous confirmé qu’en conséquence, après enquête, aucune charge n’était reconnue contre nous deux et qu’au regard de la police le dossier est fermé et n’est plus actif d’aucune manière.

J’ai demandé une confirmation écrite et des excuses… dans les meilleurs délais.

Ensuite, nous avons communément convenu qu’il s’agissait là d’une première rencontre exploratoire au cours de laquelle vos représentants seraient en mode écoute pour entendre ce que nous avions à dire. En conséquence nous nous sommes à tour de rôle exprimés Gisèle et moi.

Gisèle a présenté une série de doléances concernant l’intimidation policière et les limites injustifiées imposées par des policiers à sa contribution citoyenne manifestive athée qui a cours parfois plusieurs jours par semaine à différents endroits dans la Ville de Québec depuis quelques années ; elle a bien sûr aussi témoigné du fait qu’elle a été brutalisée le 25 nov. dernier. Il a été convenu que cette rencontre ne porterait seulement que sur les événements du 25 nov., non sans que le capitaine Roy accepte de dédier une rencontre conséquente pour traiter de ces autres doléances et questions au cours du mois de janvier 2018 prochain. Il a pris note du fait que je lui ai demandé de retirer du rôle une contravention pendante de 200$ émise, selon moi abusivement, contre madame Gingras à l’effet qu’elle troublait l’ordre public ( si mes souvenirs sont bons ), ce qui se trouve à limiter indument, injustement et de manière illégale son droit constitutionnel d’exprimer ses opinions et d’user librement de ses mêmes droits de manifestation démocratique pacifique ; haranguer la foule, afficher des pancartes, participe de l’expression de ses droits constitutionnels et ne peut en aucun cas être assimilé au fait de troubler la paix et l’ordre public. Bref, pour dire le moins, madame Gisèle Gingras est victime d’intimidation et de harcèlement de la part du SPVQ et cela doit cesser.

Concernant les événements du 25 nov. 2017, j’ai posé des questions et j’ai remis un document faisant état d’une liste sommaire de questions à propos desquelles il me semble utile et nécessaire d’obtenir des réponses quant à ce qui s’est passé pour que nous soyons brutalisé,es arrêté,es, séquestré,es et emprisonné,es pendant plus de 4h30 lors de la rafle du 25 nov. 2017 dernier. Cf : + de détails : Questions | pdf via google-docs.

J’ai aussi fait état de mon  » expérience…  » et présenté des propositions visant à modifier le modus operandi policier afin que les actions du SPVQ soient effectivement à l’avenir, non seulement adéquate et mesurée, mais aussi effectivement menée et posée avec discernement. Ce qui ne fut pas le cas le 25 nov., comme à maintes autres occasions, notamment depuis, ce qu’il est convenu de nommer, le Printemps érable 2012…  notamment aussi en ce qui concerne l’arrestation de Stuart Edwards lors de pareilles rafles en 2015. J’ai recommandé qu’au moins dans son cas sa contravention soit annulée et que des excuses lui soient présentées. Cf + de détails : Recommandations | pdf via google-docs.

L’inspecteur Vézina a fait des recherches et m’a confirmé qu’une enquête avait mené à la constitution d’un dossier voie de fait et méfait contre la personne qui nous a agressé,es au couteau vers 14h20 lors de la tenue de la Vigile du samedi du samedi 29 octobre 2016, Parvis de l’ANQ. Il va s’informer de ce qu’il advient des suites juridiques auprès du procureur concerné et me fera part du résultat de ces recherches. Comme quoi nous sommes très sensibles aux enjeux qui touchent la sécurité des personnes lors de la tenue de manifestations et vigiles de toutes sortes.

Il a été convenu qu’aucune réponse ne nous serait donnée sur-le-champ ; convenu que tout ce que nous avons présenté serait étudié par les autorités compétentes ; convenu qu’on nous contacterait vers la mi-janvier pour donner suite à cette présentation verbale et écrite.

Tout cela participe d’un volonté citoyenne d’engager un dialogue avec les forces de l’ordre démocratique afin de résoudre quantité de problèmes reliés à la sécurité des personnes usant au Québec et à Québec, Capitale nationale du Québec, de leurs droits constitutionnels de se rassembler, de manifester, d’exprimer librement dans l’espace public démocratique leurs opinions. La répression de la violence ne peut en aucun cas justifier quelque violence policière que ce soit ni être un prétexte pour donner à la police le pouvoir de faire indirectement ce qu’elle ne peut faire indirectement, à savoir empêcher la tenue de manifestations pacifiques dans les rues de Québec et notamment sur le haut lieu de la démocratie québécoise, parvis de l’ANQ ; à savoir intimider les manifestant,es en les brutalisant, en leur imposant des contraintes désagréables pour les indisposer à défaut de les terroriser.

Les recours déontologiques et juridiques ne sont pas des forums appropriés pour ce faire, il faut inventer autre chose, il faut mettre en place autre chose qui soit à la hauteur de ce que doit être la Capitale nationale d’un Québec radicalement démocratique. Mes recommandations vont en ce sens et j’ose espérer que vous en conviendrez, après analyse, de manière à ce que nous puissions discuter de ce qui vous permettrait de les endosser sinon en tout, du moins en partie.

Merci pour votre généreuse attention. Joyeux Noël, Joyeuses fêtes de fin d’année et Bonne année 2018, à vous et à vos proches.

Luc A.

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Lettre au maire de Québec Régis Labeaume

Lien vers la copie pdf de cette lettre ici-bas au lien suivant via googl-docs RLabeaume-Lettre-2017-12-18

St-Étienne-de-Lauzon | 2017 12 18

Régis Labeaume | maire de Québec

M. Labeaume,

rafle | Antidote | nom commun féminin | de l’allemand raffel : racloir

  • Action de piller, de tout emporter. Faire une rafle.
  • Descente policière ; arrestation massive de personnes. Être pris dans une rafle.

Wiktionnaire

  • Opération de police qui consiste à cerner un endroit et à appréhender tous ceux qui s’y trouvent

Vous avez prétendu faussement au Conseil municipal de la Ville de Québec d’aujourd’hui 18 déc. 2017 que le fait de qualifier de « rafle » l’arrestation policière massive du SPVQ le 25 nov. dernier faisait obligatoirement référence à la Rafle du Vél-d’Hiv des 16 et 17 juillet 1942 ( l’ignoble rafle massive principalement de juif,ves effectuée sur ordre du gouvernement de Vichy à la demande des forces d’occupation du III Reich allemand ) ; or, ce n’est bien sûr pas le cas. En effet, le nom commun féminin « rafle » existe dans la langue française depuis beaucoup plus longtemps que 1942 et sa définition réfère tout simplement à une arrestation massive de personnes lors d’une opération de police qui consiste à cerner, encercler ces personnes et à toutes les appréhender sans distinction ni discernement. Ce qui est bien le cas de la rafle policière du 25 nov. 2017 dernier, Fontaine de Tourny ; en effet les 24 personnes présentes ont été encerclées, puis appréhendées en même temps par les forces antiémeutes du SPVQ, sans distinctions utiles ni discernement mesuré.

Par la même occasion, en réponse à ma question, vous avez pour une deuxième fois refusé de me rencontrer sous prétexte d’être solidaire du SPVQ. Or, son directeur Robert Pigeon a répondu favorablement à ma demande de rencontre en déléguant le capitaine Pascal Roy( Planification et gestion opérationnelle) et l’enquêteur-chef Mario Vézina que nous avons rencontré Gisèle Gingras et moi le vendredi 15 déc. dernier. La rencontre a duré ± 1h15 et nous avons pu transmettre nos doléances et nos recommandations, ce, non sans que l’on nous confirme, après enquête, que nous n’avons commis aucune infraction ni aucun manquement que ce soit le 25 nov. 2017 dernier en nous trouvant sur place pour tenir la 351e édition de l’Opération VIGILE du samedi. Si vous êtes solidaire du SPVQ, pourquoi refuser de faire solidairement ce que le SPVQ a fait, à savoir, accepter de nous rencontrer ?

Délit d’exister !

Vous avez affirmé que nous étions en quelque sorte coupables de nous être rendu,es sur place, sous prétexte que d’autres manifestant,es s’y trouvaient ? En somme, et toutes choses égales par ailleurs, votre argument est typique de ce qu’on disait aux femmes victimes d’agression sexuelle qui osaient porter plainte… vous avez couru après… Si une telle réponse est aujourd’hui considérée comme indigne, pourquoi devrait-elle s’appliquer à nous du seul fait de nous rendre et de nous trouver sur le Parvis de l’ANQ au moment où personne d’autre ne s’y trouvait ?

Nous n’avons pas couru après, et rien ne justifie que le SPVQ commette cette bavure policière. Quand une erreur est commise, et une erreur a été commise, il faut en prendre acte et faire ce qu’il faut pour rectifier le tir. Il faut profiter de l’occasion pour remettre sur le métier son ouvrage de manière à ne pas répéter la même erreur commise notamment en 2015 et en 2017.

Ce qui est parfaitement possible. Mais encore faut-il admettre ses erreurs et faire ce qu’il faut pour les corriger. Vous me semblez prêt à le faire en maints domaines, mais pas en ce cas. Pourquoi ?

Québec Capitale nationale haut lieu de la démocratie québécoise

Contrairement à ce que vous affirmez, le dossier n’est pas clos. Québec fut, est, et demeure la Capitale nationale du Québec, le haut lieu de la démocratie québécoise. S’y sont tenues, s’y tiennent encore et s’y tiendront toujours maintes manifestations citoyennes. La sécurité des personnes est un enjeu crucial. Le fait que la violence ne soit pas de la partie de cet exercice démocratique ne peut pas être que l’apanage des policiers et de la répression policière. Les élu,es sont aussi directement concerné,es.

Partout dans le monde, la participation citoyenne de la rue s’exprime, à NYC avec le mouvement du 99%, à Paris avec NUIT DEBOUT, à Barcelone, avec le mouvement démocratique indépendantiste catalan. Québec doit aussi jouer son rôle dans ce grand oeuvre civilisationnel en construction perpétuelle qu’est la démocratie, notamment lors des sommets internationaux qui y sont tenus, ou qui s’y tiendront, ici ou à proximité, comme ce sera le cas en 2018.

Haut lieu de la démocratie québécoise et internationale

Je vous invite à être un acteur proactif de la réputation démocratique internationale de Québec, en engageant un dialogue constructif avec la société civile manifestive. Or, ce n’est pas constructif que de refuser le dialogue, que de ne s’en remettre qu’aux seules autorités policières qui sont limitées dans leurs moyens. Les instances démocratiques comme le Conseil municipal et la mairie de Québec, sont directement concernées par les enjeux liés à l’expression citoyenne de la rue. Comme la mairie de Paris l’a par exemple été par le mouvement citoyen Nuit debout.

Tous ne va pas très bien, Madame la Marquise, en ces matières, ne vous en déplaise. De récentes décisions déontologiques le démontrent. Les rafles policières de 2015 sont sur le point de finir en eau de boudin deux ans plus tard sous le coup de l’arrêt Jordan. Le modus operandi policier actuel ne permet pas de corriger les erreurs dans l’heure où elles se produisent alors que la police a plein contrôle de la situation. ( Cf : Questions | pdf via google-docs. )

Une alternative à la répression policière mono-maniaque

Votre refus de ne serait-ce qu’engager le début d’un dialogue avec la société civile est proprement gênant ; il est de plus non seulement incompréhensible, mais dangereux. Il y a une alternative à ce refus borné et mes recommandations permettent d’ouvrir ce dialogue nécessaire. Pourquoi refuser d’entendre ce que les usager,ères ont à dire, ont à recommander ?

Merci de reconsidérer votre décision de manière à faire de Québec un haut lieu de la démocratie québécoise et internationale parce que, notamment, les autorités démocratiques se diront ouvertes et sensibles à autre chose qu’à l’universel recours à la seule répression policière violente, aveugle et sourde, ou à la provocation boutefeu qui a jusqu’ici caractérisé votre action, par exemple en étudiant la possibilité de…

  • Créer 1 Comité paritaire conseil | société civile, élu,es + responsables de la sécurité ;
  • Créer 1 périmètre sanctuaire Parvis de l’ANQ ;
  • etc.

Merci pour votre généreuse attention.

Luc Archambault

___________________________
à suivre…

 

À propos de Luc Archambault

Artiste et citoyen

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