DÉMOCRATIE 102 | En France
La France démocratique | les titres
En France, par exemple, il en va autrement qu’au Québec, puisque l’État qui s’applique sur le territoire national du Peuple Souverain de France, émane du Peuple Souverain de France depuis 1946. Les Actes constituants de la Ve République qui s’appliquent aujourd’hui en France ont été validés nommément par référendum par Le Peuple Souverain de France en 1958. Il est dès lors question d’engager, sous République, un large processus constituant pour fonder la VIe République.
Ce que met de l’avant entre autres, le Mouvement pour la 6e République autour notamment de Jean-Luc Méchanlon.
Mais il faut aussi tenir compte de la Loterie constituante ( Plan C – Constitution citoyenne ) mise de l’avant par Étienne Chouard par exemple ( Cf : Le trouble M. Chouard | Une démarche populiste payante | Nouvel Obs | 2014 12 04 )
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